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Le « pass vaccinal », mode d’emploi

 
 
 Le « pass vaccinal », mode d’emploi

Depuis le 24 janvier, il est obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public. Explications.

Depuis le 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » est en vigueur pour les personnes de 16 ans et plus.

Qu'est-ce que le « pass vaccinal » ?

Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :  

  • certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
  • certificat de contre-indication à la vaccination.

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

Où est-il exigé ?

Il remplace le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) : 

  • bars et restaurants (à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
  • activités de loisirs (cinémas,musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...) ;
  • foires, séminaires et salons professionnels ;
  • grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
  • transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

> Foire aux questions : pass vaccinal pour les professionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass vaccinal pour les lieux accueillant du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> Kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass vaccinal au travers de l'utilisation d'API et de SDK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Le RGPD du pass vaccinal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Le RGPD du pass vaccinal - version courte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb