Elections municipales partielles intégrales à Coutiches

Mis à jour le 11/10/2022
Suite à des démissions successives, le conseil municipal de Coutiches a perdu le tiers de ses membres et le système du suivant de liste ne pouvant plus être appliqué, conformément aux dispositions de l'article L.270 du code électoral, il y a lieu d'organiser des élections municipales partielles dites « intégrales ».

La date de l’élection est fixée au dimanche 27 novembre 2022 et, en cas de second tour, le dimanche 4 décembre 2022. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

23 sièges sont à pourvoir au conseil municipal ainsi qu’un siège de conseiller communautaire à la communauté de communes Pévèle Carembault.

L'arrêté préfectoral du 5 octobre 2022 portant convocation des électeurs a fixé les dates de dépôt des déclarations de candidature pour cette élection municipale partielle intégrale.

Les déclarations de candidatures, obligatoires pour chaque tour de scrutin, doivent être déposées à la sous-préfecture de Douai, sis 642, boulevard Albert 1er à Douai, bureau de la réglementation et des libertés publiques, service des élections :

Pour le premier tour de scrutin du mardi 8 novembre au jeudi 10 novembre 2022 selon les horaires fixés ci-après :

- les mardi 8 novembre et mercredi 9 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30,
- le jeudi 10 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

Pour le second tour éventuel :

- le lundi 28 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30,
- le mardi 29 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

Le dépôt des candidatures peut être effectué sur rendez-vous auprès du service des élections par mail : sp-douai-elections@nord.gouv.fr

Conformément à la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, les listes des candidats au conseil municipal comportent autant de candidats que de sièges à pourvoir au conseil municipal et au plus deux candidats supplémentaires.

Par ailleurs, les dossiers de candidature doivent comporter pour chaque candidat la copie d’un justificatif d’identité ainsi qu’une mention manuscrite par laquelle celui-ci s’engage à se porter candidat aux élections concernées. La déclaration du responsable de la liste et la déclaration de candidature de chaque membre de la liste sont à effectuer obligatoirement sur des imprimés CERFA.

Ces formulaires sont disponibles à l’adresse :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34320
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34318

Les emplacements d’affichage électoral seront attribués en fonction du tirage au sort effectué le jeudi 10 novembre 2022 à 18 h 15 en sous-préfecture de Douai (642, boulevard Albert 1er à Douai – salle 1), au terme du dépôt des candidatures.