Economie - Les aides « énergie » pour les TPE et PME en 2023
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il existe différents dispositifs d’aides proposés par le Gouvernement.
Georges-François Leclerc, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, et Franck Mordacq, directeur régional des finances publics, ont signé, début janvier 2023, un courrier commun à destination des TPE, des artisans, boulangers et bouchers notamment, pour faire le point sur les aides mises à leur disposition. D’autre part, des réunions de présentation de ces dispositifs se déroulent actuellement dans les arrondissements du département pour informer au mieux tous les acteurs concernés.
Les aides « énergie »2023 pour les TPE et PME
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des dispositifs d’aides disponibles pour ces établissements.
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kVA, kWh, MWh, de quoi s'agit-il ? Le kilovoltampère (kVA) mesure la force électrique d’une installation électrique et correspond à la puissance souscrite au compteur. Le kilowatt-heure (kWh) est la puissance des appareils lorsqu’ils sont utilisés simultanément, l’électricité consommée. Un wattheure permet de mesurer la quantité d’électricité consommée. Le mégawatt-heure correspond à 1 000 kWh, soit un million de Wh |
1. Le bouclier tarifaire
Il concerne les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros hors taxes) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %. Concernant les factures d’électricité, leur hausse est également limitée à 15 % à partir de février 2023.
Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie pour les TPE concernées.
2. La garantie au profit des TPE
Une garantie au profit des TPE ne bénéficiant pas des tarifs réglementés et ayant renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 permet de limiter leur facture d’électricité en moyenne à 280 € H.T. par MWh en 2023.
L’application de ces conditions tarifaires spécifiques est applicable dès la facture de janvier 2023.
3. L’amortisseur électricité
Il est destiné aux TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et non éligibles au bouclier tarifaire ainsi qu’aux PME.
L’amortisseur électricité permet de protéger les entreprises ayant signé les contrats élevés, en payant un prix supérieur à 180 euros par MWh. Cette aide est calculée sur la part énergie du contrat, c’est-à-dire le prix annuel moyen HT de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau.
→ Ainsi, si vous avez un prix unitaire de la part énergie de 350 euros par MWh (soit 0,35 euros par kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture d’électricité.
L’aide est intégrée directement par le fournisseur dans la facture d’électricité.
Pour bénéficier de l’un de ces trois mécanismes d’aides, une simple et unique déclaration sur l'honneur suffit pour déclarer sa situation : TPE avec indication de la puissance de leur compteur, TPE avec des conditions tarifaires spécifiques ou bien PME, à partir du formulaire ci-joint à renvoyer par tous moyens et le plus rapidement possible à son fournisseur d’énergie.
4. Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Il complète le dispositif de l’amortisseur électricité ; les TPE éligibles à ce dispositif qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.
Sont donc éligibles à ce guichet les TPE dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021, après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021. Au total, en 2023, le cumul de l’aide guichet et de l’amortisseur électricité permet la prise en charge jusqu’à 40 % de la hausse de la facture.
Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet reste ouvert jusqu’au 28 février. Pour la période novembre – décembre 2022, il a ouvert le 16 janvier 2023.
En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4M€, 50M€ et 150M€.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’aide gaz et électricité à l’aide du simulateur d’aide mis en place sur le site impots.gouv.fr.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les différents types d’aide en fonction de la taille de l’entreprise avec les contacts téléphoniques et courriels utiles.
5. Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
Pour soulager leur trésorerie, il est possible pour les TPE de reporter le paiement des impôts et cotisations sociales. Cette mesure ponctuelle se fait à la demande des entreprises auprès des services des impôts des entreprises (hors TVA) et des URSSAF ou via la commission des chefs des services financiers (CCSF) pour un plan global d’étalement (contacter la CCSF : codefi.ccsf59@dgfip.finances.gouv.fr).
Plus d’informations sur :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie