COVID-19 : allègement des mesures sanitaires

Mis à jour le 04/04/2022

Retrouvez ci-dessous le calendrier d'allègement des mesures sanitaires.

Depuis le 14 mars 2022 :

- fin du port du masque en intérieur (sauf dans les transports collectifs) ; 

- le passe vaccinal est suspendu jusqu'à nouvel ordre dans tous les endroits où  il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...). Il reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

- fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées. Pour le reste (brassage, activité physique et sportive...) c'est le niveau 1 du protocole sanitaire qui continue de s'appliquer.

- fin du protocole en entreprise et de l'obligation du port du masque.

Depuis le 28 février 2022 :

- à l’exception des transports, le port du masque n'est plus obligatoire dans tous les lieux clos et événements soumis au passe vaccinal. Le port du masque reste préconisé en cas de regroupement de personnes avec une forte densité.

- Le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec une personne testée positive est allégé. Les personnes contacts n’auront plus à réaliser qu’un seul test à J+2. Dans le cas d’un autotest positif, la personne devra faire un test antigénique ou un test RT-PCR de confirmation. Les règles d’isolement demeurent inchangées pour les personnes positives.

Depuis le 21 février 2022 :

Le protocole sanitaire est passé du niveau 3 au niveau 2 dans le premier degré. Ce changement signifie notamment :

- la fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels ;

- la possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque (en respectant une distanciation : les sports de contact ne sont donc pas autorisés sans masque) ;

- l’allégement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes plutôt que par classe), notamment pendant les temps de restauration.

Le port du masque dans les espaces intérieurs demeure, à ce stade, requis dans les espaces clos pour les personnels et les élèves de six ans et plus.

Le niveau 2 du protocole sanitaire continue à s’appliquer dans le second degré.

Retrouvez l’ensemble des informations sur : https://www.education.gouv.fr/covid19-mesures-pour-les-ecoles-colleges-et-lycees-modalites-pratiques-continuite-pedagogique-et-305467

Depuis le 16 février :

- les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, peuvent rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.

- les concerts debout peuvent reprendre dans le respect du protocole sanitaire.

- la consommation est à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.

Retrouvez l’ensemble des protocoles sanitaires qui doivent être maintenus dans les établissements recevant du public : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire#discotheque

Depuis le 15 février :

- toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur dose de rappel au plus tard quatre mois après leur dernière injection pour conserver leur certificat de vaccination valide dans le « pass vaccinal »;

- le délai de validité du certificat de rétablissement est réduit de 6 à 4 mois.

Depuis le 12 février :

Les règles suivantes s’appliquent aux frontières :

- pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test n’est exigé au départ. La preuve d’un schéma vaccinal complet redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c’était le cas avant la diffusion du variant Omicron.

- pour les voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste « verte », caractérisée par une circulation modérée du virus.

- lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste « orange », ils doivent continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et pourront toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie.

Retrouvez l’ensemble des informations : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/article/coronavirus-covid-19

Depuis le 2 février :

- le télétravail n’est plus obligatoire mais reste recommandé.

Rappel concernant le passe vaccinal :

Le passe vaccinal concernait jusqu'au 14 mars 2022 toute personne âgée de plus de 16 ans. Il ne s'applique plus actuellement.

Il ne concernait pas les mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le passe sanitaire - qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d'un test négatif de moins de 24h - qui demeurait en vigueur pour cette tranche d’âge.

Quelles sont les preuves recevables ?

Pour disposer du passe vaccinal, il convenait de présenter l'une de ces trois preuves :

- un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles ;

- un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de quatre mois ;

- un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe vaccinal est exigé.

Où est-il exigé ?

Le passe vaccinal était exigé pour :

- accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas) ;

- les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;

- les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels s’ils ont lieu à l’extérieur de l’entreprise et rassemblent plus de 50 personnes ;

- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV Train à grande vitesse, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;

- les remontées mécaniques dans les stations de ski ;

- l'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances avec un contrôle unique au début du séjour.

Les services et établissements de santé et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés restaient soumis au pass sanitaire, sauf urgence, et non au passe vaccinal.

Ces règles concernant le passe vaccinal s’appliquaient aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il était de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le passe vaccinal dans leurs établissements.

Le pass vaccinal était applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements, et sont en contact avec le public.