Les enjeux de santé nécessitent une coordination accrue des acteurs et une politique de prévention renforcée. Ainsi, le volet santé des contrats de ville est constitué par les priorités d’actions définies par le contrat local de santé. Les actions de ce volet se matérialisent notamment par la mise en œuvre des Ateliers Santé Ville (ASV), qui constituent le volet prévention des contrats locaux de santé, et par l’élaboration d’une stratégie territoriale d’accès aux droits et aux services.

Présentation du dispositif des ateliers santé ville (ASV)

Créés par la circulaire du 13 juin 2000, les Ateliers Santé Ville (ASV) ont pour mission de réaliser un diagnostic territorial des besoins en matière de santé et d’offre de soins,  d’élaborer et de coordonner la mise en œuvre de programmes d’actions de prévention, de promotion de la santé et d’accès aux soins de premier recours, et d’évaluer leurs impacts dans l’objectif de réduire les inégalités sociales de santé entre territoires. Les actions engagées par l’ASV doivent être orientées spécifiquement en direction des habitants des quartiers prioritaires. Les ASV s’insèrent dans le dispositif contractuel de la politique de la ville entre les communes, les intercommunalité et l’État. L’ASV constitue aujourd’hui l’outil de mise en œuvre opérationnelle du volet santé des contrats de ville. Enfin, Les ASV s’inscrivent dans la politique régionale de santé, coordonnée par l’Agence régionale de Santé, et tout particulièrement dans le schéma régional de prévention  (SRP).

Les objectifs de l'ASV

Les objectifs de l’Atelier Santé Ville sont :

• d’identifier au niveau local les besoins spécifiques des publics en difficulté et les déterminants de l’état de santé liés aux conditions de vie
• de faciliter la mobilisation et la coordination des différents intervenants par la création et le soutien à des réseaux médico-sociaux
• d’adapter les moyens d’intervention en fonction de l’analyse des besoins par site
• de rendre effectif l’accès aux services publics sanitaires et sociaux de droit commun
• de développer d’une part, la participation active de la population et d’autre part, la concertation avec les professionnels et les institutions du secteur sanitaire, médico-social et social concernés par ces programmes.

Le financement des Ateliers Santé Ville

Le financement des postes de coordonnateur atelier santé ville est maintenu pour les territoires qui restent dans la nouvelle géographie. La programmation est à déposer dans le cadre du volet santé du contrat de ville selon les règles de financement.

Pour les nouveaux Ateliers Santé Ville, une aide au financement du poste est possible sur une durée de 3 ans qui peut être comprise entre 80 % et 30 % du poste, en fonction des spécificités territoriales  Pour les communes bénéficiant d’un service santé, il pourra être envisagé des financements d’action au titre de l’atelier santé ville en contrepartie de la mise à disposition d’un fonctionnaire qualifié en matière de santé publique.

Toute demande de nouvel atelier santé ville doit faire l’objet d’un rendez-vous auprès de l’ARS et de la Mission Politique de la Ville et Égalité des Chances auprès du Préfet délégué pour l’Égalité des Chances (MPVEC).

Les ASV dans le Nord

- 16 Ateliers Santé Ville ont été mis en place dans le Nord entre 2008 et 2014.
- Pour 2015, l’État a consacré 400 000 euros aux ASV.

En savoir plus

- Le référentiel national des ASV (à venir)
- La liste des ASV dans le Nord
- Les contrats locaux de santé en région Nord - Pas-de Calais

Les autres actions du volet santé :

Au regard des crédits de droits communs susceptibles d’être sollicités notamment auprès de l’Agence Régionale de Santé, les crédits spécifiques de la politique de la ville seront engagés de manière prioritaire sur les types d’actions suivantes :
En matière d’accès aux droits et à la prévention :

• les actions ponctuelles de sensibilisation ou d’information. À terme, la finalité visée est celle d’une inscription de l’action dans la durée afin que celle-ci-réponde aux critères de mobilisation du droit commun
• les actions dont le principal objectif n’est pas la santé mais vise à renforcer ou développer le lien social et l’estime de soi
• les actions d’accompagnement individuel vers l’accès aux droits ou aux soins : ouverture des droits à l’assurance maladie, bilan de santé, dépistages organisés des cancers, vaccinations
• les actions expérimentales
• les actions visant à faciliter la mobilité géographique pour un meilleur accès aux soins
• les actions favorisant l’accès à l’aide complémentaire santé
• les actions favorisant l’implication des habitants
• les actions visant à faciliter la participation des mères isolées avec enfant

En matière d’accès aux soins :

• l’accompagnement à l’élaboration de projet de santé
• le développement d’action de prévention ou d’accès aux soins au sein des centres de santé ou de soins infirmiers