Les projets photovoltaïques

 

Enquête publique Observations du public par voie électronique Rapport et
conclusions du Commissaire Enquêteur
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Mémoire en réponse
Décision du préfet
Dossier de demande  de permis de construire et dossier loi sur l'eau Avis de l'autorité environnementale
 et avis des services
Arrêté d'ouverture d'enquête publique et avis au public (affiche)

Intitulé du projet : BREE VELD SOLAIRE

Projet de centrale photovoltaïque au sol

Commune impactée : OXELAERE

Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de l'enquête par voie électronique, via l'adresse ddtm-sepat@nord.gouv.fr en précisant l'objet de l'enquête : BREE VELD SOLAIRE - Projet sur Oxelaëre

 

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ENQUÊTE PUBLIQUE Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur
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Mémoire
en réponse
Décision du Préfet
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE) Avis de l'autorité environnementale Arrêté d'ouverture
d'enquête
publique
et Avis au public (Affiche)
 
Intitulé du projet :
SOCIETE QUADRAN -  PROJET DE PONT-SUR-SAMBRE
Commune impactée : Pont-sur-Sambre
Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de l'enquête par voie électronique, via l'adresse ( ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr) en précisant l'objet de l'enquête : Société Quadran - Projet de Pont-sur-Sambre
 
 
 

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