Comité d'agrément des GAEC
Le comité départemental d’agrément des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun est institué par l’article R323-1 du Code Rural.
Ci après, l'Arrêté préfectoral de composition du Comité d'agrément des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun en date du 25 novembre 2013 fixant la liste des représentants:
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