Préfecture du Nord

 
Missions de la préfecture du Nord - visuel

© Préfecture du Nord

Les missions de la préfecture de département

La  représentation de l’État, la sécurité des personnes et des biens, le service public, le respect de légalité, le conseil aux collectivités territoriales, la  garantie des libertés publiques et du  fonctionnement de la démocratie locale, le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques et des projets structurants du département et de la région constituent les grandes missions de la préfecture.

L'organisation de la préfecture du Nord

Le préfet de département  s'appuie sur les services de la préfecture pour l'exercice des nombreuses missions qui entrent dans le champ de ses compétences mais également sur des directions départementales interministérielles :

- la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ;

- la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;

- la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).

L'organisation de la préfecture du Nord s’articule ainsi autour du cabinet du préfet et de 4 directions métiers. Un secrétariat général assure la gestion de l'intégralité des fonctions "supports" de la préfecture et des directions départementales interministérielles.

> Organigramme de la préfecture de région Hauts-de-France, préfecture de la zone de défense Nord, préfecture du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Le cabinet du préfet
Ses missions sont la représentation et la permanence de l’Etat, la sécurité, et la garantie de l’ordre public. Pour mener à bien ces attributions, le directeur de cabinet  est assisté d’un directeur adjoint de cabinet ainsi que services placés sous son autorité. La direction des sécurités, tout d'abord, composée du bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, du bureau de l'ordre public, du bureau de la planification et de la gestion opérationnelle de crise et du bureau de la prévention des risques. Le service de la représentation de l'Etat, ensuite, composé du bureau des affaires signalées, du bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques et du garage. Enfin, le service régional de la communication interministérielle a pour vocation d'assurer la communication et les relations avec la presse pour la préfecture de département, de région et de la zone Nord.

Le secrétariat général
Les différentes directions administratives de la préfecture sont placées sous l'autorité du secrétaire général  de la préfecture, qui est également sous-préfet de l’arrondissement de Lille.  Il coordonne l’activité des services déconcentrés pour la mise en œuvre des politiques interministérielles. Pour assurer l’ensemble de ses missions, le secrétaire général est assisté du secrétaire général adjoint .

Le secrétariat général comporte quatre directions :
- la direction de la réglementation et de la citoyenneté (DRC)
- la direction de l’immigration et de l’intégration (DII)
- la direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
- la direction de la coordination des politiques interministérielles (DCPI)

Le secrétaire général dispose également d'un secrétariat général commun départemental (SGCD).

La direction de la réglementation et de la citoyenneté (DRC) :
Cette direction a pour missions la délivrance des titres en matière d'identité (cartes nationales d'identité, passeports) et de circulation (certificats d'immatriculation, permis de conduire), ainsi que l’organisation des élections politiques et professionnelles et l'enregistrement des déclarations de création, modification, fusion ou dissolution des associations. Elle est également chargée de veiller au respect de la réglementation générale (débits de boissons, foires et salons, armes, sécurité privée, manifestations aériennes, affichage publicitaire, etc.) et de la réglementation économique (dérogations au repos dominical, soldes périodiques, commission départementale de l'aménagement commercial,…).

La direction de l’immigration et de l’intégration (DII) :
Cette direction traite la totalité du processus administratif lié à l’accueil des étrangers. La circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat prévoit en effet que, dans les départements les plus importants sur le plan démographique, un service spécifique pour l’immigration puisse être constitué au sein des préfectures. Le département du Nord répond à ce critère et, sur ce principe, est mise en place la direction de l’immigration et de l’intégration, qui regroupe notamment le bureau des nationalités et la section des naturalisations auparavant intégrées au sein de la DRLP.

La direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT) :
Elle est l'interlocutrice des collectivités territoriales (mairies, structures intercommunales, conseil général, conseil régional). En effet, les sous-préfectures et, en préfecture, la direction des relations avec les collectivités territoriales, ont en charge l'exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des collectivités territoriales, les questions liées à l'intercommunalité et celles relatives à l’aménagement du territoire et aux dotations associées. Les relations avec les collectivités comportent par ailleurs un volet «conseil» et un volet «mise en œuvre de procédures pour le compte des collectivités» (en particulier en matière de gestion des dotations, de maîtrise foncière et d’intercommunalité). Une spécialisation a été mise en œuvre en 2010 dans les domaines de la fonction publique territoriale, de la commande publique, de l'urbanisme et de la protection des sites afin d'apporter une expertise technique au réseau des sous-préfectures.

La direction de la coordination des politiques interministérielles (DCPI) :
Cette direction a une mission essentielle de coordination et d'animation interministérielles dans la mise en œuvre des politiques publiques au plan départemental. A ce titre, elle entretient une relation privilégiée avec les directions départementales interministérielles (DDI - DDTM, DDCS, DDPP) ainsi qu’avec le SGAR (préfecture de région) et les services régionaux. Elle a vocation également à constituer auprès du Secrétaire général, notamment en sa qualité de sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu, un appui dans le pilotage des dossiers. En raison de son impact interministériel, la mise en œuvre des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement a été rattachée à cette direction. Elle remplit également, au titre de sa double mission de coordination interne et interministérielle, les fonctions liées au contrôle de gestion et au suivi des démarches de qualité en liaison avec les services déconcentrés.

Le secrétariat général commun départemental (SGCD) :

Créé au 1er janvier 2021, le secrétariat général commun assure la gestion de l’intégralité des fonctions "supports" de la préfecture et des directions départementales interministérielles (préfecture, sous-préfectures, direction départementale du travail de l’emploi et des solidarités, direction départementale des territoires et de la mer, direction départementale de la protection des populations). Ces fonctions concernent les ressources humaines, le budget, la logistique, les travaux ou encore l’informatique. Précédemment, elles étaient éclatées entre chaque entité qui disposait de son propre service en charge des moyens.

Les sous-préfectures d'arrondissement

Représentants de l’Etat dans les six arrondissements que compte le département du Nord (Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille et Valenciennes), les sous-préfets animent et coordonnent, sous l’autorité du préfet, l’action des services de l’Etat dans ces territoires, dans l’ensemble de leurs domaines de compétence : sécurité, libertés publiques, développement local, cohésion sociale… au service du développement local.

Pour en savoir plus sur l'organisation des sous-préfectures  d'arrondissement, leurs horaires et lieux d'accueil.

Coordonnées & horaires

Retrouvez les coordonnées et horaires de la préfecture du Nord