Les services de l'État
dans le Nord

Les services de la préfecture du Nord ont élaboré ce vade-mecum afin de mettre à votre disposition un aide-mémoire très opérationnel, évoquant certains enjeux auxquels votre mairie fait habituellement face. Ce document rappelle ainsi le cadre juridique et le périmètre de votre action, il présente également les principaux points de contact que vous pourrez solliciter en cas de besoin d’information ou d’assistance. Son format resserré doit vous permettre de le parcourir rapidement afin de répondre à vos premiers questionnements. Pour obtenir des précisions, vous pourrez ensuite vous référerez au « Guide des maires » disponible ci-dessous.

Ce guide des maires a été conçu comme un outil d’accompagnement et de conseil à destination des 500.000 élus municipaux engagés au service de leurs administrés. Il a été réalisé conjointement par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de l’Intérieur.

Afin d'accompagner chaque élu municipal, la préfecture du Nord a actualisé, en août 2020, le mémento pratique du fonctionnement du conseil municipal. A jour des évolutions apportées par la loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019, ce guide pratique de l'élu(e) local(e) contient des informations sous forme de fiches ou de modèles type, donnant les outils juridiques de base pour comprendre le fonctionnement du conseil municipal.