Autres biens mis à disposition - Conditions générales d'attribution

 

Le lecteur trouvera ici les conditions générales d'occupation de certains biens dont l'occupation est soumise à une procédure allégée (occupations de courte durée ou dont le nombre n'est pas limité ; c.f. article L 2122-1-1 2e alinéa du Code général de la propriété des personnes publiques), ainsi que les coordonnées de l'administration compétente à qui il pourra s'adresser.