Appels à projets

 

La présente rubrique comporte les occupations soumises à publicité en application des articles L 2122-1-1 1er alinéa et L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques. Les personnes intéressées par ces occupations devront adresser un dossier de candidature dans les conditions précisées dans chaque annonce. L’administration gestionnaire procédera ensuite à une sélection entre les candidats pour attribuer l’occupation. Il est précisé que l’offre financière constitue un critère prépondérant de sélection.