Modification de la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées

 

> validité de la pièce d'identité pour les examens du permis de conduire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Message à l'attention de Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements d'enseignement
 de la conduite, et des candidats au permis de conduire.
 
 Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 a modifié la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées.

 Cette modification peut impacter la présentation en examen de vos élèves munis d'une carte nationale d'identité.
 
 Vous trouverez en pièce jointe un tableau récapitulatif des différents cas, notamment eu égard au statut de personne majeure ou mineure.
 
 Les inspecteurs du permis de conduire restent à votre disposition pour tout complément d'information.
 
 Les délégués à l'éducation routière.

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Bison Futé est à votre disposition 24h/24
sur internet
http://www.bison-fute.gouv.fr

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