Politique de la ville

Circulaire de mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

 
 
Circulaire de mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

Faisant suite à la présentation de la feuille de route gouvernementale pour la politique de la ville en Conseil des Ministres (18/07/18 ; cf. newsletter n°1) et à la signature du Pacte de Dijon (16/07/18 ; politique de cohésion urbaine et sociale renouvelée proposée par les élus locaux et pour laquelle l’État s’est engagé), le Premier Ministre Édouard Philippe a signé le 22 janvier 2019 la circulaire n°6057/SG, précisant la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers.

Tel que précisé par la circulaire, « l'année 2019 doit être celle de la déclinaison territoriale des mesures dans les contrats de ville et de l'accélération de leur déploiement ».

Poursuite de la dynamique lancée en 2018

Le programme proposé par la feuille de route a été engagé puisque 26 des 40 mesures identifiées ont d’ores et déjà fait l’objet d’un déploiement, achevé ou en cours.

Pour poursuivre la dynamique, le Premier Ministre pose un certain nombre de conditions. Il réaffirme notamment le rôle des préfets de région et de départements, autour desquels les différents services de l’État déconcentrés sont appelés à se mobiliser, et ce dans une logique interministérielle.

Il rappelle par ailleurs que la politique de la ville dispose de moyens d’intervention spécifiques, complémentaires des crédits de droit commun. Ces crédits connaissent d’ailleurs une augmentation sans précédent de près de 20 % en 2019.

Il précise enfin qu’un bilan régulier de la mise en œuvre des différentes mesures, par le biais d’indicateurs associés à chacune d’entre-elles, permettra d’assurer le suivi de la démarche.

Prolongation et rénovation des contrats de ville

Dans un souci de cohérence, la circulaire prévoit par ailleurs l’alignement du calendrier des contrats de ville, initialement prévus pour une période 2014-2020, sur le calendrier de mise en œuvre de la feuille de route en prolongeant la durée des contrats de ville jusqu’en 2022. Cette prorogation concerne également la géographie prioritaire et les mesures fiscales associées.

Les contrats de ville pourront ainsi intégrer les récentes orientations et priorités gouvernementales notamment, afin d’assurer la déclinaison territoriale des mesures de la feuille de route. Ils doivent pour cela faire l’objet d’une rénovation d’ici la fin du mois de juillet 2019.

Pour ce faire, plusieurs modalités sont évoquées, et précisément détaillées dans l’annexe 1 accompagnant la circulaire.

La révision doit notamment s’appuyer sur l’évaluation à mi-parcours (achevée sur la plupart des territoires ou en passe de l’être), associer l’ensemble des parties prenantes (conseils citoyens, associations, entreprises...) et prendre la forme d’un « protocole d’engagements renforcés et réciproques », qui sera annexé au contrat.

Parmi les priorités à prendre en compte figurent donc des priorités gouvernementales (enfance et soutien à la parentalité, mixité sociale, santé et lutte contre la pauvreté en lien avec les plans nationaux, égalité femmes-hommes, entreprises…), des priorités de l’État local (désenclavement des QPV et mobilité, mobilisation des clauses d’insertion sociale au profit des habitants des QPV dans le cadre des chantiers NPNRU, jumelage d’institutions culturelles avec les QPV…), ainsi que des priorités territoriales retenues par les EPCI ou les communes, trouvant leur ancrage dans le Pacte de Dijon.

Une attention particulière devra par ailleurs être portée au PAQTE (Paqte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises), qui prendra le relais dans le département du Nord de la Charte Entreprises et Quartiers (cf. article spécifique dans cette newsleter n°2).

Newsletter n°1 : article sur la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers dans le Nord

Circulaire n°6057/SG et ses annexes : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44291.pdf