Financement (subvention)

 

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Sécurité routière

Lancement de l’appel à projets du PDASR 2021

PDASR

 Dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR)la préfecture du Nord organise chaque année un appel à projets qui a pour objectif de soutenir des actions de sensibilisation à la sécurité routière cohérentes avec les enjeux du département.

Parce que les accidents routiers sont toujours trop nombreux et que la sécurité routière demeure une priorité nationale, l’État soutient les initiatives locales visant à lutter contre l’insécurité routière.

Entre 2018 et 2019 (91 tués), la mortalité routière a augmenté de 10 % dans notre département. Ce bilan nous incite à développer la prévention en proposant de nouvelles actions locales pour lutter efficacement contre l’insécurité routière.

Pour vous inscrire dans cette dynamique engagée en matière de lutte contre l’insécurité routière, vous trouverez ci-joint le formulaire à renseigner pour constituer votre dossier.

Les projets d’actions de prévention proposés devront notamment être orientés vers :

  • les deux-roues motorisés,
  • le risque routier professionnel,
  • les addictions (alcool, drogues),
  • les seniors (+ de 65 ans),
  • les jeunes (14-29 ans),
  • la vitesse,
  • les distracteurs (téléphone, GPS, vidéo,…).
  • le partage de la voirie (urbain, interurbain),

Cependant, les usagers vulnérables (piétons, cyclistes et usagers de deux roues motorisés) et le risque routier professionnel constituent des enjeux prioritaires pour le département.

Les dossiers de demande de subvention doivent parvenir à la coordination de sécurité routière, située à la direction départementale des territoires de la mer (DDTM) du Nord, avant le début de l’action, par courrier électronique à l’adresse suivante : ddtm-pdasr@nord.gouv.fr  ou par courrier postal :

  • DDTM du Nord

    SSRC/unité sécurité et circulation routières

    Dossier PDASR

    62, boulevard de Belfort

    CS 90007

    59042 Lille Cedex

Pour répondre à l’appel à projets, les candidats auront la possibilité de déposer leurs dossiers jusqu’au 31 janvier 2021

Dossier de Candidature :

  Association Tous les autres structures hors association
pièces du dossier à transmettre
  • > Réglement_PDASR_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • > Doc_A_candidature_ASSOCIATION - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

  • > cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

    • Logo_attention
      pour télécharger le cerfa:il faut cliquer sur le bouton droit de la souris et sélectionner "enregistrer la cible..."  et sélectionner l’emplacement d’enregistrement.
  • > notice_cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

  • RIB,
  • avis de situation SIRENE,
  • tous les devis des dépenses prévues.
  • > Réglement_PDASR_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • > Doc_B_candidature_hors association - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

  • RIB,
  • avis de situation SIRENE,
  • tous les devis des dépenses prévues
  • pour les collectivités uniquement : attestation sur l’honneur de récupération ou non récupération de la TVA
    • > Doc_C_Attestation FCTVA - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> liste_materiels_MSR_59 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Autorisation-captation-image-majeur - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Autorisation-captation-image-mineur - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

BILAN DES ACTIONS

 

 

A la suite des actions, le porteur de projet transmet les factures acquittées, les photos illustrant l'action et les bilans pédagogique et financier selon le modèle joint ci-dessous:

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Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM )

Service sécurité risques et crises
Unité sécurité et circulation routière
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex

Coordinateur sécurité routière : Hamid Raffaï

Logo_attention

 Cette unité ne gère pas les questions relatives au permis de conduire

PDASR :
Courriel : ddtm-pdasr@nord.gouv.fr
Téléphone : 03 28 03 86 86

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 > les horaires d'ouverture
 & les coordonnées  de la DDTM


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