Le risque minier

 
Après mine©INERIS

Après mine©INERIS

Les risques miniers dans le Nord

Dans le Nord - Pas-de-Calais, l’exploitation du charbon a été réalisée de 1730 à 1990. Les sites sont aujourd’hui fermés. Dans l’Avesnois, des extractions de fer ont été réalisées d’avant 1733 à 1880.
Les principaux risques miniers sont surtout liés à l’évolution des cavités souterraines abandonnées et sans entretien du fait de l’arrêt de l’exploitation. Ces cavités présentent des risques potentiels de désordres en surface pouvant affecter la sécurité des personnes et des biens. Des phénomènes de surface se font sentir à plus ou moins long terme en fonction de la taille des cavités, de leur profondeur, de la nature et de la qualité du sol.

Comment se manifestent-ils ?

Les phénomènes qui peuvent se manifester sont pour les principaux : les mouvements de terrains, les émanations de gaz de mine et la combustion des terrils.
- Les mouvements de terrain : ces manifestations peuvent être plus ou moins lentes et brutales. On peut citer les effondrements généralisés ou localisés (fontis), les affaissement progressifs et les tassements.
- Les émanations de gaz de mine : ce sont des gaz toxiques, asphyxiant, inflammables qui s’échappent de réservoirs miniers souterrains par des puits ou de failles.
- La combustion des terrils : lente, spontanée ou à la suite d’un incendie de surface.
Face à l’urbanisation, ces phénomènes sont susceptibles de créer le risque minier.
Ces risques font aujourd’hui l’objet d’une attention particulière (traitement, prévention). L’État a pour mission de surveiller l’évolution de ces phénomènes et d’élaborer quand cela est nécessaire des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM).

> Téléchargez la plaquette sur le risque minier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter sur ce site :
- La gestion des actes d’urbanisme en zone d’aléa minier

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> 202209_fiche ads cavites livret 8 pages_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> 202209_fiche ads inondation livret 8 pages_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb


Demande de subvention pour les études et travaux de réduction de la vulnérabilité

Un particulier ou une entreprise de moins de vingt salariés peut bénéficier d’une subvention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour la réalisation des études et travaux de réduction de la vulnérabilité sur les biens existants exposés à un risque naturel. Pour toute demande de renseignement ou de subvention : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr

-> Les travaux imposés par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI de l'Yser ou PPRL de Dunkerque-Bray-Dunes et Gravelines Oye-plage) ne sont exigibles que jusqu'à 10 % de la valeur vénale des biens. Ils sont financés à hauteur de 80% pour les biens à usage d’habitation où 20% pour les entreprises dans la limite de 36000 € par bien.

-> Les travaux de comblement de cavités souterraines sont financés à hauteur de 80% pour les biens à usage d’habitation où 20% pour les entreprises dans la limite de 36000 € par bien en cas de danger avéré pour les constructions et de menace grave pour les vies humaines.

> Plaquette_financement_inondation_FPRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> plaquette_financement_FPRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb


Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb


Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée