Enquête publique du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents du 18 octobre 2021 au 22 novembre 2021 inclus

 

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L'ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION DE LA VALLEE DE LA RHONELLE ET DE SES AFFLUENTS SE DEROULERA DU 18 OCTOBRE 2021 au 22 NOVEMBRE 2021 INCLUS

Inondation à Le Quesnoy en 2002

Inondation à Le Quesnoy en 2002

Le PPRi de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents est soumis à une enquête publique qui se tiendra du lundi 18 octobre 2021 au lundi 22 novembre 2021 inclus dans chacune des communes concernées, en sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe, et en sous-préfecture de Valenciennes. Un registre est mis à disposition du public pour lui permettre de déposer ses remarques et/ou observations.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions de la manière suivante :

  • par écrit : sur les registres prévus à cet effet dans les mairies visées à l’article 1 de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique et en sous-préfectures de Valenciennes et d’Avesnes-sur-Helpe, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • par courrier : envoyé au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : enquête publique sur le projet de PPRi de la Rhonelle, à l’attention de « Madame la Présidente de la commission d’enquête, Hôtel de ville, BP 59582, Place Gabriel Péri, 59770 Marly»;
  • sur le e-registre dématérialisé: à l’adresse suivante :  https://www.registre-dematerialise.fr/2646 ;
  • par courriel : à l’adresse suivante : enquete-publique-2646@registre-dematerialise.fr ;

Le Plan de Prévention des risques d'inondation de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents concerne les trente communes suivantes :

Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe :
Jenlain, Jolimetz, Le Quesnoy, Locquignol, Maresches, Orsinval, Potelle, Ruesnes, Sepmeries, Villereau, Villers-Pol

Arrondissement de Valenciennes :
Artres, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bruay-Sur-l’Escaut, Curgies, Estreux, Famars, Maing, Marly, Onnaing, Préseau, Quarouble, Quérénaing, Rombies-et-Marchipont, Saint-Saulve, Saultain, Sebourg, Thiant, Trith-Saint-Léger, Valenciennes.

La cartographie du bassin versant

La direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59) est le service de l'Etat chargé de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents.

La DDTM 59 a désigné, suite à un appel d'offres, le bureau d'études PROLOG INGENIERIE pour mener les études.

Le PPRI de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents est élaboré en étroite concertation avec les communes concernées.

Bassin versant du PPRi de la Rhonelle

Bassin versant du PPRi de la Rhonelle

La prescription du PPRI

Le PPRI a été prescrit par arrêté préfectoral le 06 décembre 2018.

> L'arrêté de prescription du PPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

Le risque traité est le risque d'inondation par débordement de cours d’eau et par ruissellement des eaux pluviales.

> Décision de non soumission à l'évaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Par décision n° E21000053/59du 01 juillet 2021, le Tribunal Administratif de Lille a désigné une commission d'enquête publique.

> Décision du tribunal administratif - désignation de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les modalités d'organisation de l'enquête publique

Les modalités d'organisation de l'enquête publique sont fixées par l'arrêté du 22 septembre 2021

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 

Un avis d'ouverture d'enquête publique a été publié dans la presse. Cet avis a été remis à la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe, à la sous-préfecture de Valenciennes et aux communes concernées, pour leur permettre de procéder à un affichage dans les lieux habituels.

> avis d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

Les dates et heures de permanence des commissaires enquêteurs en mairie sont précisés dans le tableau des permanences téléchargeables ci-dessous:

> Tableau des permanences de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Réunion d'information du public le 12 octobre

Une réunion d’information du public s'est déroulée le 12 octobre à 17h en salle du conseil du municipal, place Gabriel Péri, 59770 Marly, pour présenter le projet de PPRi et l'enquête publique aux citoyens. Cette réunion a débuté par une présentation et s'est poursuivie par un temps d ‘échange. Les services de l’état, en charge de l’élaboration du PPRi, étaient présents lors de cette réunion.

> publicité réunion information du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Diaporama réunion d'information du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb

Avis des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme

Conformément à l’article R.562-7 du Code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques inondation de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents a été soumis aux consultations officielles, permettant de recueillir les avis des conseils municipaux et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, préalablement à la phase d'enquête publique.

> Avis_ConseilsMunicipaux_EPCI_PPRi_Rhonelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

 

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb


Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb


Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée