Présentation

Le Plan de Prévention des risques d’Inondation (PPRI) du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2008.
Pour consulter l’arrêté d’approbation du PPRI, cliquer sur le lien en bas de page.

Le périmètre du PPRI du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt comporte les six communes suivantes :
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, LA NEUVILLE, OSTRICOURT, PHALEMPIN, THUMERIES et WAHAGNIES.

Le PPRI du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt porte sur le risque inondation par ruissellement des eaux pluviales et remontée de nappe. Il a été réalisé en parallèle au PPRI ruissellement prescrit le 29 janvier 2001 sur la commune de Libercourt dans le département du Pas de Calais qui se situe dans le même bassin de risque. Il s’agit donc d’un travail interdépartemental.

Le PPRI du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt approuvé constitue une servitude d’utilité publique, opposable à tous (particuliers, entreprises, collectivités, état...). A ce titre il doit être annexé au Plan Local d’Urbanisme quand il existe conformément à l’article R 126-1 du code de l’urbanisme.

Le non respect des prescriptions du PPR Plan de prévention des risques constitue une infraction au code de l’urbanisme, infraction qui relève de l’article L 480-4. De plus, ce non respect peut être sanctionné sur le plan assurantiel (refus d’indemnisation en cas de sinistre ou refus de reconduction des polices d’assurance par exemple).

Une version au format papier est disponible dans chacune des mairies des six communes, au siège du Syndicat Mixte du Schéma Directeur de Lille Métropole et à la Préfecture du Nord (12/14 rue Jean Sans Peur à Lille) et à la DDE (8 rue de Bellevue à Lille).

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