Le zonage réglementaire par commune

Les cartes du zonage réglementaire par commune au 1/5000ème ont une valeur juridique et sont opposables à tous.

Pour chacune des communes du périmètre d'étude, les cartes du zonage réglementaire par commune délimitent les zones réglementées par le PPRI.

Les zones délimitées sont les zones exposées aux risques, mais aussi les zones où des aménagements pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

Pour connaître les prescriptions et/ou recommandations qui s'attachent à chacune des zones, consulter le règlement du PPRI.