Le zonage réglementaire par commune

 

Les cartes du zonage réglementaire par commune au 1/5000ème ont une valeur juridique et sont opposables à tous.

Pour chacune des communes du périmètre d'étude, les cartes du zonage réglementaire par commune délimitent les zones réglementées par le PPRI.

Les zones délimitées sont les zones exposées aux risques, mais aussi les zones où des aménagements pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

Pour connaître les prescriptions et/ou recommandations qui s'attachent à chacune des zones, consulter le règlement du PPRI .

> Anstaing - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Attiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Avelin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Baisieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Bourghelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Bouvines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Cappelle-en-Pévèle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Chéreng - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Cobrieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Croix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Cysoing - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Ennevelin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> Forest sur Marque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Fretin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Genech - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Gruson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Hem - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> La Neuville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Louvil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Mérignies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Mons en Pévèle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Péronne en Mélantois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Pont à Marcq - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Sailly lez Lannoy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Sainghin en Mélantois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Templeuve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> Thumeries - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Tourmignies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Tressin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Villeneuve d'Ascq 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,25 Mb

> Villeneuve d'Ascq 2/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Wannehain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Wasquehal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Willems - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb


Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb


Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée