Le règlement du PPRI

Le règlement du PPRI de la vallée de la Marque précise les règles s'appliquant à chacune des zones délimitées par le zonage règlementaire.

Le règlement définit ainsi les conditions de réalisation de tout projet, les mesures de prévention, de protection, et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, mais aussi les mesures applicables aux biens et activités existants.