Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de la Marque

Hem inondation en janvier 2003- ©  DIREN

Hem inondation en janvier 2003- © DIREN

Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de la Marque traite du risque d'inondation par débordement de cours d'eau.

Il concerne les communes suivantes :

Anstaing, Attiches, Avelin, Baisieux, Bourghelles, Bouvines, Cappelle en Pévèle, Chéreng, Cobrieux, Croix, Cysoing, Ennevelin, Forest sur Marque, Fretin, Genech, Gruson, Hem, La Neuville, Louvil, Mérignies, Mons en Pévèle, Péronne en Mélanthois, Pont à Marcq, Sally lez Lannoy, Sainghin en Mélanthois, Templeuve, Thumeries, Tourmignies, Tressin, Villeneuve d'Ascq, Wannehain, Wasquehal et Willems.

Le PPRI de la vallée de la Marque a été élaboré en étroite collaboration avec les communes concernées.

Après enquête publique, il a été approuvé par arrêté préfectoral le 02 octobre 2015.

Le PPRI de la Marque approuvé constitue une servitude d'utilité publique, opposable à tous (particuliers, entreprises, collectivités, état...). A ce titre, il doit être annexé au Plan Local d'Urbanisme quand il existe conformément à l'article L.126-1 du code de l'urbanisme.

Le non respect des prescriptions du PPR constitue une infraction au code de l'urbanisme, infraction qui relève de l'article L.480-4. De plus, ce non respect peut être sanctionné sur la plan assurantiel.

Une version en format papier est disponible dans chacune des mairies des communes concernées, au siège de Métropole Européenne de Lille (1, rue du ballon à Lille), au siège du syndicat mixte pour le SCOT de Lille Métropole, à la Préfecture du Nord (12-14, rue Jean Sans Peur à Lille) et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (8, rue de Bellevue à Lille).

Pour consulter le dossier du PPRI approuvé, cliquer sur les liens ci-dessous :

La présentation générale,

La note de présentation,

La cartographie des aléas historiques,

La cartographie de l'aléa de référence,

La cartographie des enjeux,

Le zonage réglementaire à l'échelle du bassin versant,

Le zonage réglementaire par commune,

Le règlement,

Le bilan de concertation.

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