Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de l'Ecaillon

Le dossier du PPRI

 

Le dossier du PPRi de la vallée de l'Ecaillon et ses affluents  comporte les documents suivants :

La note de présentation

La note de présentation reprend notamment:

- les fondements de la politique de l'Etat en matière de risques naturels majeurs

- le contexte du Bassin Versant, les phénomènes historiques, la nature du risque et le périmètre pris en compte dans le PPRI de la vallée de l'Ecaillon et de ses affluents

- la justification, les objectifs, la procédure d'élaboration et le contenu du Plan de Prévention des Risques

- un guide d'aide à l'auto-diagnostic est en annexe 8 de la note de présentation. Ce guide constitue une aide pour la détermination de la vulnérabilité des biens et la mise en œuvre des mesures de réduction de vulnérabilité prévues au règlement.

> La note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,53 Mb

Le règlement

Le règlement du PPRI de la vallée de l'Ecaillon et de ses affluents précise les règles s'appliquant à chacune des zones délimitées par le zonage règlementaire.

Le règlement définit ainsi les conditions de réalisation de tout projet, les mesures de prévention, de protection, et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, mais aussi les mesures applicables aux biens et activités existants. Pour la mise en œuvre de ces mesures, un guide d'aide à l'autodiagnostic figure en annexe 8 de la note de présentation.

> Le règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

Le bilan de la concertation

Ce bilan expose la concertation menée tout au long des études du PPRI pour permettre la participation des acteurs locaux (élus locaux, acteurs de l'aménagement...) et des services institutionnels à l'élaboration du PPRI.

> Le bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

 Les annexes du bilan de  concertation

> Plaquette sur le risque en général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,74 Mb

> Plaquette sur le Risque soumis au territoire de l'Ecaillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,08 Mb

> Compte rendu Action de Concertation n°1 du 6 mars 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°1 du 6 mars 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,78 Mb

> Compte rendu Action de Concertation n°2 du 26 octobre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°2 du 26 octobre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,39 Mb

> Compte rendu Action de Concertation n°3 du 12 décembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°3 du 12 décembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,89 Mb

> Compte rendu Action de Concertation n°4 du 25 novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°4 du 25 novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,30 Mb

> Compte rendu Action de Concertation n°5 du 3 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°5 du 3 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,50 Mb

> Plaquette d'informations du public sur le PPRI de l'Ecaillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,11 Mb

> Avis des communes et des entités consultées au cours des consultations officielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,25 Mb

> Réponses apportées aux remarques issues des consultations officielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,14 Mb

> Conclusion et avis sur l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Réponse apportée à la commune de Vendegies-sur-Ecaillon suite à la remarque concernant le haut de la rue de Valenciennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb


Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb


Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée