Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de l'Ecaillon

 
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Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la vallée de l'Ecaillon traite du risque d'inondation par débordement de cours d'eau.

Il concerne les communes suivantes :

Bermerain, Capelle-sur-Ecaillon, Escarmain, Haussy, Romeries, Saint-Martin-sur-Ecaillon, Sommaing-sur-Ecaillon, Vendegies-sur-Ecaillon, Vertain  (arrondissement de Cambrai), Monchaux-sur-Ecaillon, Thiant, Querenaing, Verchain-Maugré (arrondissement de Valenciennes), Beaudignies, Bousies, Croix-Caluyau, Englefontaine, Fontaine-au-Bois, Ghissignies, Hecq, Landrecies, Le Quesnoy, Locquignol, Louvignies-Quesnoy, Neuville-en-Avesnois, Poix-du-Nord, Preux-au-Bois, Raucourt-au-Bois, Robersart, Ruesnes, Salesches, Vendegies-au-Bois (arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe).

> arrêté préfectoral de prescription du PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Décision de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le PPRI de la vallée de l'Ecaillon a été élaboré en étroite collaboration avec les communes concernées.

Après enquête publique, il a été approuvé par arrêté préfectoral le 7 septembre 2017.

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

> rapport de la commission d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,14 Mb

> avis et conclusions de la commission d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Arrêté d'approbation du PPRI de L'Ecaillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Le PPRi de la vallée de l'Ecaillon approuvé constitue une servitude d'utilité publique, opposable à tous (particuliers, entreprises, collectivités, État...). A ce titre, il doit être annexé au Plan Local d'Urbanisme et à la carte communale, conformément respectivement aux L.153-60 et R.151-51 et aux articles L.161 et R.161-8 du code de l'urbanisme.

Le non respect des prescriptions du PPR constitue une infraction au code de l'urbanisme, infraction qui relève de l'article L.480-4 . De plus, ce non respect peut être sanctionné sur la plan assurantiel.

Un exemplaire papier est disponible dans chacune des mairies des communes concernées, au siège de la communauté de communes du pays du Solesmois, de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole, de la communauté de communes du Pays de Mormal, de la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut, du syndicat mixte du pays du Cambrésis, du syndicat mixte pour le SCOT de Sambre-Avesnois, du syndicat intercommunal de mobilité et d’organisation urbaine du Valenciennois (anciennement le syndicat intercommunal des transports urbains de Valenciennes), en sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe, sous-préfecture de Cambrai, sous-préfecture de Valenciennes et à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, Délégations territoriales de l'Avesnois, du Douaisis et du Cambrésis et du Valenciennois.

Pour consulter le dossier du PPRI approuvé, cliquer sur les liens ci-dessous :

Le dossier du PPRI

La cartographie du PPRi

 

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb


Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb


Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée