Prise en compte du risque avant approbation des PPRL

 

Suite à la validation des études d'aléa de submersion marine, un Porter A Connaissance (PAC) a été transmis aux collectivités par la DDTM du Nord le 23 décembre 2013.

Ce PAC Politique agricole commune a vocation :

- à informer officiellement sur la connaissance actualisée des aléas (intégrant les effets potentiels du changement climatique à l'horizon 2100) ;

- à proposer des préconisations concernant leur prise en compte dans l'urbanisme, et notamment l'application du droit des sols (ADS).

Ces préconisations utilisées pendant la période transitoire d'élaboration concertée du Plan de Prévention des Risques Littoraux, ont pour objectif de fournir un cadre opérationnel à l'instruction des actes d'urbanisme dans l'attente de l'approbation des PPRL.

Suite à l'actualisation de cette étude sur le secteur de Dunkerque à Bray-Dunes, ce PAC Politique agricole commune a fait l'objet d'une actualisation transmise aux collectivités concernées le 28 juin 2017.

Le PAC Politique agricole commune comprend pour chacun des deux PPRL :

- un guide "ADS en zone de submersion marine",

> guide concernant l'ADS en zone de submersion marine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,74 Mb

- des cartes informatives sur les phénomènes de submersion (aléa, hauteur, vitesse),

- pour chaque commune concernée, deux cartes au 1/5000ème permettant l'application du guide susvisé. Ces cartes ont pour objet de faciliter l'usage de ces données en matière d'ADS (avec une carte support et une carte complémentaire).

PPRL Gravelines - Oye-Plage :

Cartographies informatives pour un événement centennal actuel :

> aléa de submersion modélisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> hauteurs d'eau maximales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> vitesses d'écoulement maximales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

Cartographies informatives pour un événement centennal à l'horizon 2100 :

> aléa de submersion modélisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> hauteurs d'eau maximales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> vitesses d'écoulement maximales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

Cartographies communales

> Gravelines et Grand-Fort-Philippe carte support ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Gravelines et Grand-Fort-Philippe carte complémentaire ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

PPRL Dunkerque - Bray-Dunes

Cartographies informatives pour un événement centennal actuel :

> aléa de submersion modélisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,91 Mb

> hauteurs d'eau maximales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,85 Mb

> vitesses d'écoulement maximales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,07 Mb

Cartographies informatives pour un événement centennal à l'horizon 2100 :

> aléa de submersion modélisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,28 Mb

> hauteurs d'eau maximales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,37 Mb

> vitesses d'écoulement maximales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,06 Mb

Cartographies communales

> Bray-Dunes : carte support ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> Bray-Dunes : carte complémentaire ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> Dunkerque : carte support ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,92 Mb

> Dunkerque : carte complémentaire ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> 202209_fiche ads cavites livret 8 pages_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> 202209_fiche ads inondation livret 8 pages_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb


Demande de subvention pour les études et travaux de réduction de la vulnérabilité

Un particulier ou une entreprise de moins de vingt salariés peut bénéficier d’une subvention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour la réalisation des études et travaux de réduction de la vulnérabilité sur les biens existants exposés à un risque naturel. Pour toute demande de renseignement ou de subvention : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr

-> Les travaux imposés par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI de l'Yser ou PPRL de Dunkerque-Bray-Dunes et Gravelines Oye-plage) ne sont exigibles que jusqu'à 10 % de la valeur vénale des biens. Ils sont financés à hauteur de 80% pour les biens à usage d’habitation où 20% pour les entreprises dans la limite de 36000 € par bien.

-> Les travaux de comblement de cavités souterraines sont financés à hauteur de 80% pour les biens à usage d’habitation où 20% pour les entreprises dans la limite de 36000 € par bien en cas de danger avéré pour les constructions et de menace grave pour les vies humaines.

> Plaquette_financement_inondation_FPRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> plaquette_financement_FPRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb


Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb


Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée