Le PPRL de Dunkerque et Bray-Dunes soumis aux Consultations Officielles

 

Les communes de Dunkerque et Bray-Dunes sont des communes littorales dont une partie du territoire est située à des altitudes très basses, protégées par des digues ou des cordons de dunes délimitant des polders.

Le territoire a été concerné à plusieurs reprises par des tempêtes dévastatrices qui ont occasionné de multiples dégâts à cause des phénomènes de submersion marine, des ruptures d’ouvrages, des érosions du trait de côte et des franchissements pas des paquets de mer.

Ces deux communes subissent, en outre, une pression foncière significative, tant pour les besoins en habitat que pour les activités économiques (agriculture, commerce, tourisme, artisanat et industrie).

Le projet de PPRL de Dunkerque à Bray-Dunes a été établi par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord, dans le cadre d'une large concertation notamment avec les communes concernées.

Il a pour objectif de délimiter les zones exposées au risque de submersion marine et de définir pour chacune des zones les interdictions de construire et/ou les autorisations sous réserve de prescriptions. Il définit également les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être mises en œuvre.

Les dispositions législatives et réglementaires de référence sont les articles L562-1 à L562-9 et R562-1 à R562-10-2 du code de l’environnement.

Le projet de PPRL de Dunkerque et Bray-Dunes a été soumis à l’examen au cas par cas de l’autorité environnementale en application des articles L122-4, R122-17 II et R122-18 du code de l’environnement. Par décision en date du 13 octobre 2015, l’autorité environnementale a dispensé le projet d’une évaluation environnementale. La décision est jointe au dossier d’enquête publique.

> Décision de non soumission à évaluation de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Conformément à l’article R562-7 du code de l’environnement, le projet de plan est soumis aux Consultations Officielles. Ces consultations ont débuté le 28 mai 2021. Sont notamment consultés les conseils municipaux des communes concernées et les assemblées délibérantes des établissements de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme sur tout ou partie du périmètre de prescription, les collectivités territoriales, la chambre d’agriculture et le centre de propriété forestière.

> Dossier de consultations officielles - Cartographies - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,41 Mb

> Dossier de consultations officielles - pièces écrites - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,22 Mb

En application de l’article L562-4 du code de l’environnement, le plan sera annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) des communes concernées et constituera une servitude d'utilité publique opposable à tous.

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb


Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb


Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée