Le Plan de Prévention Des Risques Miniers (PPRM) de la Couronne de Valenciennes approuvé

 

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de la couronne de Valenciennes a été prescrit par arrêté préfectoral du 17 novembre 2014.

Il traite les risques mouvements de terrain liés au puits de mines, galeries et terrils, échauffement des terrils et émission de gaz de mine.

Il concerne les 3 communes suivantes de l'arrondissement de Valenciennes : Anzin, La Sentinelle et Valenciennes.

> L'arrêté de prescription du PPRM sur les communes de Anzin, La Sentinelle et Valenciennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> La décision de l'autorité environnementale du 3 septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord est chargée de son élaboration, en étroite collaboration avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) des Hauts-de-France.

Après enquête publique, le PPRM a été approuvé par arrêté préfectoral du XXXX 2018.

> L'arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> Le rapport de la commission d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb

> L'avis et les conclusions de la commission d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> L'arrêté d'approbation du PPRM de la Couronne de Valenciennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Le PPRM approuvé constitue une servitude d'utilité publique, opposable à tous (particuliers, entreprises, collectivités, État,...). À ce titre, il doit être annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) des communes concernées, conformément aux articles L.151-43 et L.152-7 du code de l'urbanisme.

Le non-respect des prescriptions du PPRM constitue une infraction au code de l'urbanisme, infraction qui relève de l'article L.480-4.

Un exemplaire papier du dossier du PPRM approuvé est disponible dans chacune des mairies des communes concernées, dans les locaux de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole, de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, du syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois, en sous-préfecture de Valenciennes, en délégation territoriale du Valenciennois de la DDTM du Nord et en DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Hauts-de-France.

> La plaquette d'information au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,03 Mb

Pour consulter les pièces du dossier du PPRM approuvé, cliquer sur le lien ci -dessous :

Le dossier du PPRM approuvé

 

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer
Service sécurité, risques et crises
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex
Téléphone : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr

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