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Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
L’activité industrielle du département du Nord se traduit par des risques technologiques. La densité de population rend ces risques d’autant plus prégnants et nécessite une politique de prévention des risques soutenue, tant par la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et la réalisation d’études, que par l’accompagnement des collectivités pour la prise en compte des risques dans la planification et l’aménagement du territoire.
Dans ce contexte, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord est chargée d’élaborer, conjointement avec la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces documents sont établis en association avec les acteurs concernés (collectivités, industriels ...) et en concertation avec le public.
Les PPRT concernent les sites industriels à haut risques dits "SEVESO seuil haut " et ont pour objet de délimiter un périmètre d'exposition aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises en œuvre.
Dans les zones ainsi délimitées, les PPRT peuvent imposer, selon le cas,des mesures d'expropriation ou de délaissement des bâtiments, des interdictions ou des autorisations de construire sous réserve de prescriptions, la réalisation de travaux sur des bâtiments existants pour protéger les personnes.
Dans le département du Nord, 15 PPRTPlan de prévention des risques technologiques ont été approuvés entre 2009 et 2015.
Après enquête publique, le PPRTPlan de prévention des risques technologiques de la plate-forme industrialo-portuaire de Dunkerque a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015.
> Tableau de synthèse des PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvés - format : PDF
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A lire dans cette rubrique
informations complémentaires
Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol
Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :
> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF
- 0,09 Mb
> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT
- 0,03 Mb
Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :
> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF
- 1,75 Mb
> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF
- 1,92 Mb
> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF
- 3,67 Mb
informations complémentaires
Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne
Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :
La SLGRI de la Marque et de la Deûle
La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée