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Le risque inondation par ruissellement en pieds de coteaux des wateringues
Zones inondées constatées en 1981© DIREN
La DDTM du Nord a engagé en 2012 une étude de la vulnérabilité aux inondations dans les secteurs des pieds de coteaux des Wateringues, avec pour objectifs de :
- capitaliser la connaissance existante des zones inondables par ruissellement et accumulation ;
- cartographier les données résultantes ;
- proposer un document synthétique (« doctrine ») de préconisations en matière de décisions individuelles d'urbanisme.
Les cartes d'aléa ont été portées à la connaissance des acteurs du territoire en juillet 2013. Elles doivent être prises en compte pour la gestion des actes d'urbanisme par application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme et dans les procédures relatives aux documents d'urbanisme au titre de l'article L121.1 du code de l'urbanisme.
Cette rubrique présente les études et la cartographie associée.
informations complémentaires
Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol
Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :
> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF
- 0,09 Mb
> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT
- 0,03 Mb
Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :
> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF
- 1,75 Mb
> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF
- 1,92 Mb
> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF
- 3,67 Mb
informations complémentaires
Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires
Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).
> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF
- 3,93 Mb
informations complémentaires
Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne
Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :
La SLGRI de la Marque et de la Deûle
La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée