Enregistrements 2017

Mis à jour le 05/09/2019

Dans cette rubrique, retrouvez les procédures d’enregistrement en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement débutées depuis le 01 juin 2010.

Tous les arrêtés d’enregistrement sont publiés par la Préfecture du Nord au recueil des actes administratifs des services de l’État du département du Nord.

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr

Exploitant 
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Commune(s)
Description, nature  
et volume  
des activités
Avis de consultation  
du public
Observations transmises par voie dématérialisée Rapport  
des installations 
classées
Arrêté d'enregistrement
STE INNOVAFEED - GOUZEAUCOURT      
EARL DELATTRE Gilles - QUAEDYPRE  
EARL CARLIER - MERVILLE  
EARL DU VERT GAZON - ESTAIRES  
MY VOLIERE - Mme MAILLE GENEVIEVE - ALLENNES LES MARAIS  
STE AUCHAN FRANCE - PETITE FORET      
SCEA du STEENBOURG - CROCHTE  
STE PORTS DE LILLE - SANTES  
STE GOODMAN - LAMBRES LEZ DOUAI  
EARL SOETE BECART - WARHEM  
GAEC BEVIERE - LA GROISE  
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun BEVIERE - LA GROISE PDF - 0,29 Mb - 13/07/2017
SCI DUC NORD - DOUAI  
STE TECHWOOD - SECLIN  
STE RAMERY TP - HELESMES  
M. VANDAELE Sylvain - VENDEGIES AU BOIS  
STE VAG PARTS - ROSULT  

Documents listés dans l’article