Prescriptions complémentaires 2022

 

Dans cette rubrique, retrouvez les arrêtés préfectoraux complémentaires relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement signés en 2022 (ordre chronologique inversé).

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr

En savoir plus

Retrouvez les procédures ICPE dans le Nord :
> carrières  
> installations éoliennes  
> installations agricoles
> installations industrielles