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Les services de l'État
dans le Nord

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Schéma interdépartemental des carrières

Mise à jour le 07/10/2021

> Evaluation Environnementale - Rapport A62847E - format : PDF - 2,54 Mb

> Evaluation incidences Natura 2000 - Rapport A63235D - format : PDF - 5,12 Mb

> Synthèse environnementale - format : PDF - 1,35 Mb

> Carte de synthèse environnement - format : PDF - 6,77 Mb

> Carte - Synthèse des ressources géologiques - format : PDF - 7,29 Mb

> SDC tome 1 - format : PDF - 2,16 Mb

> SDC tome 2 - format : PDF - 9,66 Mb

> SDC tome 3 - format : PDF - 3,62 Mb

> Arrêté interdépartemental portant approbation du schéma interdépartemental des carrières du Nord - Pas-de-Calais - format : PDF - 0,20 Mb

(Arrêté du 7 décembre 2015)

DOCUMENTS DEFINITIFS

> TOME 1 Notice - format : PDF - 2,01 Mb

> TOME 2 Rapport - format : PDF - 8,18 Mb

> TOME 3 Cartographies - format : PDF - 3,48 Mb

> Synthèse espaces protégés - format : PDF - 2,82 Mb

> Synthèse Globale - format : PDF - 2,79 Mb

> Synthèse Ressources Géologiques - format : PDF - 2,98 Mb

> Déclaration prévue à l'article L122-10 du code de l'environnement - format : PDF - 1,35 Mb

Autorisations

Mises en demeure

Prescriptions complémentaires

Sanctions

Vos contacts

Préfecture du Nord

Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles

Bureau des installations classées pour la protection de l'environnement

12 rue Jean Sans Peur - 59039 LILLE CEDEX

Tél. 03 20 30 54 82 ou 03 20 30 57 70

Courriel : pref-environnement-prefecture-du-nord@nord.gouv.fr