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Les services de l'État
dans le Nord

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Schéma interdépartemental des carrières

Mise à jour le 05/09/2022

> Evaluation Environnementale - Rapport A62847E - format : PDF - 2,54 Mb

> Evaluation incidences Natura 2000 - Rapport A63235D - format : PDF - 5,12 Mb

> Synthèse environnementale - format : PDF - 1,35 Mb

> Carte de synthèse environnement - format : PDF - 6,77 Mb

> Carte - Synthèse des ressources géologiques - format : PDF - 7,29 Mb

> SDC tome 1 - format : PDF - 2,16 Mb

> SDC tome 2 - format : PDF - 9,66 Mb

> SDC tome 3 - format : PDF - 3,62 Mb

> Arrêté interdépartemental portant approbation du schéma interdépartemental des carrières du Nord - Pas-de-Calais - format : PDF - 0,20 Mb

(Arrêté du 7 décembre 2015)

DOCUMENTS DEFINITIFS

> TOME 1 Notice - format : PDF - 2,01 Mb

> TOME 2 Rapport - format : PDF - 8,18 Mb

> TOME 3 Cartographies - format : PDF - 3,48 Mb

> Synthèse espaces protégés - format : PDF - 2,82 Mb

> Synthèse Globale - format : PDF - 2,79 Mb

> Synthèse Ressources Géologiques - format : PDF - 2,98 Mb

> Déclaration prévue à l'article L122-10 du code de l'environnement - format : PDF - 1,35 Mb

Autorisations

Mises en demeure

Prescriptions complémentaires

Sanctions

Vos contacts

Préfecture du Nord

Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles

Bureau des procédures environnementales

12 rue Jean Sans Peur - 59039 LILLE CEDEX

Tél. 03 20 30 54 82 ou 03 20 30 57 70

Courriel : pref-installations-classees@nord.gouv.fr