L'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques

 

Comment élabore-t-on un PPRN (risques naturels) ?

La réalisation d’un PPR Plan de prévention des risques compte 6 grandes étapes :
1- Arrêté de prescription
2- Élaboration du projet
3- Consultation et enquête publique
4- Projet éventuellement modifié
5- Arrêté d’approbation
6- Annexion du PPR dans les documents d’urbanisme

L’étape la plus longue et la plus ardue du projet est l’étape 2, c’est à dire la phase d’élaboration du projet.

Cette étape 2 compte plusieurs phases :

- La détermination de l’aléa (On établit une carte des aléas à partir d’une collecte d’informations permettant de caractériser les phénomènes naturels auxquels est exposé le bassin de risques.). C’est une phase d’expertise et de développement de la connaissance des phénomènes naturels

- La détermination des enjeux soumis à cet aléa (On effectue une appréciation qualitative portant sur les modes d’occupation et d’utilisation des sols des enjeux présents sur le territoire de la zone inondable.). Le croisement aléa-enjeux débouche sur une stratégie de gestion du risque.

- La définition d’un zonage réglementaire par recoupement (Par superposition des cartes des aléas et des enjeux, on débouche sur un zonage des risques.)

- L’élaboration d’un règlement

Il est important de noter que pour chaque phase d’avancement de l’élaboration du PPR, des réunions de concertation sont prévues afin d’expliquer au fur et à mesure de quelle manière est mis en place le PPR.

L’élaboration d’un tel document demande beaucoup de travail, de temps et une grande implication de chacun afin d’aboutir à un document sur lequel les collectivités pourront s’appuyer pour promouvoir un développement durable au sein de leurs territoires.

Comment élabore-t-on un PPRT (risques technologiques) ?

Il résulte de l’article R 515-39 du code de l’environnement relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

Dans chaque département, le préfet recense les installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L. 515-8 du code de l’environnement, dans lesquels sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.

Un plan de prévention des risques technologiques est établi pour chaque installation ou stockage mentionné au premier alinéa, ou pour chaque site comportant plusieurs de ces installations.

L’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques est prescrite par un arrêté du préfet qui détermine :
- le périmètre d’étude du plan
- la nature des risques pris en compte ;
- les services instructeurs ;
- la liste des personnes et organismes associés définie conformément aux dispositions de l’article L. 515 - 22 du code de l’environnement, ainsi que les modalités de leur association à l’élaboration du projet.

L’arrêté fixe également les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées. Les dispositions correspondantes de l’arrêté préfectoral doivent être soumises préalablement au conseil municipal de chaque commune dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre du plan. L’avis du conseil municipal est réputé émis à défaut de réponse dans le mois qui suit la saisine. Le bilan de la concertation est communiqué aux personnes associées et rendu public dans des conditions que l’arrêté détermine

Le plan de prévention des risques technologiques doit être approuvé dans les dix-huit mois qui suivent l’intervention de l’arrêté prescrivant son élaboration. Si les circonstances l’exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l’ampleur et la durée des consultations, le préfet peut, par arrêté motivé, fixer un nouveau délai.

Le projet de plan, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la concertation et des avis émis par les personnes et organismes associés, est soumis à une enquête publique organisée dans les formes prévues par le décret du 23 avril 1985.

A l’issue de l’enquête publique, le plan éventuellement modifié est approuvé par arrêté préfectoral dans un délai de trois mois à compter de la réception en préfecture du rapport du commissaire-enquêteur ou de la commission d’enquête. Si les circonstances l’exigent, notamment pour prendre en compte l’importance des remarques formulées, le préfet peut, par arrêté motivé, fixer un nouveau délai.

Le cas échéant, le préfet prescrit à l’exploitant, par arrêté pris sur le fondement de l’article L. 512-3 du code de l’environnement, la mise en oeuvre des mesures supplémentaires de prévention des risques.

Chronologie des principales phases d’élaboration d’un PPRTPlan de prévention des risques technologiques :

Chronologie des principales phases d’élaboration d’un PPRT

Chronologie des principales phases d’élaboration d’un PPRTPlan de prévention des risques technologiques

  

Révision

Le P.P.R.T. peut être révisé entièrement ou partiellement suivant la procédure utilisée pour l’élaboration. Lorsque la modification n’est que partielle, les consultations et l’enquête publique ne sont effectuées que dans les communes dont le territoire est concerné par les modifications.

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer
Service sécurité, risques et crises
62, boulevard de Belfort
BP 289
59 019 Lille cedex
Téléphone : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

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