Les principes de la gestion de crise

L’État, garant de la cohérence de la sécurité civile

La gestion des catastrophes liées aux risques naturels et technologiques fait partie intégrante de la sécurité civile.

La sécurité civile concourt à la protection générale des populations, en lien avec la sécurité intérieure et la défense civile.

L’État, garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national, définit la doctrine et coordonne les moyens pour la gestion des crises de toutes natures. Il évalue en permanence l’état de préparation aux risques et veille à la mise en œuvre des mesures d’information et d’alerte des populations.

Le Préfet du département coordonne l’action des services

En cas de crise, le préfet est l’autorité compétente lorsque l’évènement dépasse les capacités de la commune ou lorsque la crise concerne plusieurs communes ou en cas de mise en œuvre du plan ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile).

Le SIRACED-PC (Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile) ou Direction de la sécurité est le service du Préfet en charge de cette mission.

Dans la gestion de crise, la DDTM apporte au Préfet sa connaissance territoriale et un appui à l’expertise des phénomènes naturels.

Les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours ainsi que par les personnels des services de l’État et les militaires des unités qui en sont investis à titre permanent.

Concourent également à l’accomplissement des missions de la sécurité civile les militaires des armées et de la gendarmerie nationale, les personnels de la police nationale et les agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements et organismes publics ou privés appelés à exercer des missions se rapportant à la protection des populations ou au maintien de la continuité de la vie nationale, les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social ainsi que les réservistes de la sécurité civile.

Le maire, autorité compétente sur son territoire

Le maire concourt à la protection générale des populations et participe au plan ORSEC dont il est le maillon communal. Les moyens de la commune sont engagés en premier. Le préfet peut décider d'activer son plan ORSEC et devenir l'autorité compétente sur la crise.

Le maire prend dans ce cas, la direction des opérations de secours (DOS) pour :

  • coordonner l'action des intervenants,
  • assurer les missions de sécurité publique,
  • assurer la communication,
  • informer les niveaux administratifs supérieurs,
  • anticiper les conséquences de l'évènement,
  • mobiliser les moyens publics et privés sur son territoire.Dans ce cas, il est responsable de la police administrative.

Pour plus d'informations

Des éléments complémentaires sont à votre disposition :
- Code de la défense et notamment ses articles relatifs à l’organisation générale pour la défense
- Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Site du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale : https://www.sgdsn.gouv.fr/
- Site dédié du ministère de l’intérieur, de l’outre mer des collectivités territoriales et de l’immigration : https://mobile.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile