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Navigation intérieure
Les missions de sécurité de la navigation intérieure se déclinent sur plusieurs niveaux :
- Le premier, une mission dite de service « instructeur » en matière de sécurité de la navigation par la délivrance des titres de navigation, des permis professionnels, des certificats d’immatriculation et de jaugeage dans le ressort interdépartemental de l’Aisne, des Ardennes, du Nord, de l’Oise, de la Somme et du Pas-de-Calais.
- Le deuxième est une mission relative à la navigation de plaisance comportant la délivrance des permis de conduire des bateaux à moteur et l’agrément des établissements de formation dans les départements de l’Aisne, de l’Oise, des Ardennes et de la Marne.
- Le troisième est une mission de police de la navigation sur les eaux intérieures. Cette dernière consiste à établir pour le compte du Préfet les décisions autorisant la tenue de manifestations nautiques, la réalisation de travaux par la prise de mesures temporaires et les transports spéciaux.
Ces actes de police ponctuels contribuent à garantir la sécurité et le bon ordre de la navigation. Ces derniers s’accompagneront de l’élaboration/révision des règlements particuliers de police.
A lire dans cette rubrique
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Mission de police de la navigation intérieure
Inclue les actes ponctuels en matière de sécurité consécutives à des travaux d’aménagement, d’événements festifs et sportifs, de transports exceptionnels qui ont lieu sur les voies et plans d’eaux intérieurs du département du Nord.
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Site dédié aux professionnels du transport fluvial et de la voie d'eau
Mise en ligne d'un nouveau site Internet publié par le ministère de la transition écologique et solidaire