Réglementation générale

 

La pêche de loisir est destinée à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être vendue.
Pour connaître la réglementation, les tailles de captures ,les quotas et les bonnes pratiques à avoir avant de prendre la mer, de pratiquer la pêche à pied ou la plongée sous marine, vous trouverez ici les textes applicables à la pêche maritime de loisir dans le département du Nord.
La délégation à la mer et au littoral a réalisé une plaquette d’information sur les bonnes pratiques liées à cette activité.

> Pêche de loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied de loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Voici également les différents textes de références

> Arrete_74-2012_du_21-05-12_Limitation_captures_peche_plaisance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrete_DIRM_MEMN_92-2015 Modificatif arrêté pêche de loisir à pied Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté DIRM_MMN 248/2020 modificatif arrêté pêche de loisir à pied Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Arrête_du_17-05-11_imposant_marquage_captures_peche_maritime_loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté du 03/02/2020 modifiant l'arrêté sur 26/10/2012 déterminant la taille minimale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Taille minimale de capture au 03/02/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb