Filets fixes

 

La pose d’un filet fixe sur un plage du département du Nord nécessite une autorisation.

Cette autorisation est délivrée par les services de la DML pour une année calendaire, c’est à dire du 1er janvier au 31 décembre, avec un période d'interdiction de pose correspondant à la saison estivale (1er juin au 15 septembre).

Pour recevoir une autorisation pour l’année N, la demande doit être adressée au mois d'octobre de l'année N-1. Donc, pour recevoir une autorisation pour l'année 2022, il vous faudra déposer une demande au mois d'octobre 2021.
 
Les plages du département sont :
Bray-Dunes, Zuydcotte, Téteghem, Leffrinckoucke, Malo-les-Bains, Dunkerque, Saint-Pol-sur-mer, Mardyck-Est, Mardyck-Ouest, Gravelines et Grand-Fort-Philippe.
La plage de Oyes-Plage fait partie du département du Pas-de-Calais ;pour avoir une autorisation sur cette plage, il vous faut donc vous adresser à la DML 62 (Délégation à la Mer et au Littoral de Boulogne).

Chaque plage comprend un nombre d'emplacement limité. Il vous est donc recommandé d’indiquer plusieurs choix sur votre formulaire de demande (disponible ci-dessous), sans oublier de préciser votre numéro de téléphone et adresse mail afin que nos services puissent vous contacter en cas de problème d'emplacement. Cette limitation d’emplacement implique par ailleurs un traitement des demandes par ordre d'arrivée.

Sur les plages du département du Nord, votre autorisation vous permettra de poser un seul filet (parc à sole ou trémail). La longueur maximale du filet est de 50 mètres et le dispositif ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur. Enfin le maillage minimal autorisé est de 90 mm de nœuds à nœuds (maille étirée soit 45 mm de côté). Le dispositif doit être balisé à ses deux extrémités par 2 bouées de couleurs orange comportant une bande réfléchissante visible de tout côté et ayant un diamètre minimal de 25 centimètres. Il doit porter une plaque métallique ou de toute autre matière résistante à l'eau de mer sur laquelle seront gravés les nom et prénoms de l'usager.

Votre demande doit parvenir à la DML 59 entre le 1er et 31 octobre :
- par courrier postal à l'adresse suivante DDTM / DML 59 30 rue de L'Hermitte 59140 Dunkerque;
- par messagerie électronique à l'adresse : ddtm-dmlni-saiml@nord.gouv.fr
- Vous pouvez également venir déposer votre demande dans nos locaux, aux horaires d’ouverture au public.

Les demandes seront traitées courant novembre.

Si aucun avis défavorable ne vous est notifié, cela signifie que votre demande a été validée.

Vous pourrez ensuite venir retirer votre autorisation à la DML à partir du 2 janvier de l’année N.

Si vous avez joint à votre demande une enveloppe adressée à votre adresse et affranchie pour un poids de 50 gr, l’autorisation vous sera envoyée à domicile.

Si vous avez utilisé la messagerie électronique, elle vous sera envoyée par le même moyen.

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