Autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel

 

Pour toute occupation temporaire du DPM, une demande d’autorisation doit être envoyée à la délégation à la mer et au littoral, au moins 2 mois avant la date de manifestation prévue.

> Formulaire demande AOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Formulaire pré-évaluation incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Avis de publicité :

> Avis de publicité relatif à une demande d'occupation de l'USL jogging - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 1 descriptif des parcours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb