Sport – Assurer la sécurité des pratiquants

 
 
Sports collectifs

La direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale) veille à ce que les pratiques sportives soient réalisées en toute sécurité. A cette fin, elle procède à des contrôles des qualifications des éducateurs sportifs, à la bonne organisation des manifestations sportives sur la voie publique et à l’homologation des enceintes sportives.

La DDCS est compétente pour la protection des usagers dans le domaine du sport. Elle assure le traitement des plaintes et signalements concernant les établissements sportifs ou l’encadrement des pratiques sportives. A travers la mission inspection contrôle audit évaluation (MICAE), elle coordonne le programme d’Inspection Contrôle Évaluation (ICE) de la DDCS (plus de 1000 actions déployées en 2014), en lien avec le niveau régional et apporte un soutien juridique et méthodologique.

La protection des usagers sportifs concerne principalement trois domaines : le contrôle des établissements et des éducateurs d’activités physiques et sportives, le contrôle des manifestations sportives sur la voie publique et l’homologation des enceintes sportives.

Le contrôle des établissements et des éducateurs d’activités physiques et sportives

Les associations sportives constituent des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS). A ce titre, ils sont soumis aux obligations prévues par le code du sport, au même titre que les éducateurs sportifs qualifiés qui exercent leurs activités contre une rémunération. Avant la délivrance des cartes professionnelles pour les éducateurs, la DDCS contrôle l’honorabilité des éducateurs (casier judiciaire bulletin n°2 et fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes). L’honorabilité vise à garantir l’intégrité de la profession ainsi que la protection des futurs usagers.

La DDCS pratique également des contrôles sur site. Ils sont réalisés par les conseillers d'animation sportive et permettent de vérifier les conditions d’hygiène, techniques et de sécurité des installations, les assurances souscrites par les exploitants d'établissement et les qualifications professionnelles des encadrants.

En 2014, 113 contrôles d’établissements d’activités physiques et sportives ont été réalisés dans le département du Nord afin d'assurer la qualité et la sécurité des pratiquants et 538 cartes professionnelles d'éducateurs sportifs ont été délivrées.

Le contrôle des manifestations sportives sur la voie publique

Les manifestations sportives sur la voie publique font l’objet d’une attention particulière de la part de la DDCS. Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Les règles de sécurité applicables font non seulement référence aux règles techniques édictées par les fédérations sportives concernées par chacune des disciplines, mais également aux lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics.

En 2014, la DDCS a délivré près de 500 avis de manifestations sportives sur la voie publique et 41 autorisations de manifestations sportives de boxe et disciplines associées

L'homologation des enceintes sportives

Enfin, la DDCS est chargée de l'homologation des enceintes sportives. Elle doit s’assurer que toutes les dispositions concernant la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes et l’intervention des secours ont bien été prises en compte avant l’ouverture de l’enceinte sportive au public.

Cette homologation concerne, les enceintes existantes, neuves, à construire ou en cours de construction et dont la capacité d’accueil (places assises en tribunes) est de plus de 500 places dans les enceintes couvertes et de plus de 3000 places dans les enceintes de plein air. L’homologation est délivrée par le préfet après avis d'une sous-commission départementale présidée par la DDCS. L’avis complémentaire de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES) est sollicité pour les grandes enceintes.

Dans le département du Nord, au 1er juillet 2015, 40 enceintes accueillant des manifestations sportives ouvertes au public, sont homologuées.

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