AP Peche eau douce 2022

 

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

L'autorité compétente pour cette décision est le préfet du Nord.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral, signé le 31 12 2021, relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l'année 2022.

> AP peche Nord eau douce 2022 du 31 12 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Liens utiles

Fédération départementale de la pêche
http://www.peche59.com/

Office national de l'eau et des milieux aquatiques
http://www.onema.fr/