Natura 2000-ZPS-ZSC-SIC-DOCOB...qu'est-ce que c'est?

 
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Le réseau des sites NATURA 2000 s’appuie sur deux directives européennes : la "Directive Oiseaux" n° 2009/147/CE qui a motivé la désignation des Zones de Protection Spéciale (Z.P.S.) et la "Directive Habitats, Faune, Flore" n° 92/43/CEE qui, elle, a motivé la désignation des Sites d’Importance Communautaire (S.I.C.), ces derniers devenant par arrêté ministériel, des Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.).

Les deux directives comprennent des annexes qui listent les espèces animales et végétales ainsi que les habitats à préserver. Elles concernent des sites terrestres et des sites marins.

Désignation au titre de la Directive « Oiseaux »

L’État s’est appuyé très fortement sur l’inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) pour identifier les sites susceptibles d’être désignés en Zone de Protection Spéciale (ZPS).

Le Préfet a mené la concertation locale et a rendu ses conclusions au Ministre chargé de l’environnement, qui a désigné par arrêté ministériel les sites ainsi délimités en ZPS et a notifié sa décision à la Commission européenne.

Désignation au titre de la Directive « Habitats, Faune, Flore »

L’État s’est basé sur les ZNIEFFZone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique) pour identifier les sites susceptibles d’être désignés en Zone Spéciale de Conservation (ZSC).

Le Préfet a mené la concertation locale et a rendu ses conclusions au Ministre chargé de l’Environnement qui a notifié des propositions de sites d’importance communautaire (pS.I.C.) auprès de la Commission européenne.

Après évaluation communautaire, les sites retenus sont devenus des Sites d’Importance Communautaire (SIC). L’État doit alors les désigner en droit français sous le nom de Zone Spéciale de Conservation (ZSC).

Les sites marins ont été délimités avec l’appui du Muséum National d’Histoire Naturelle.

Les zones, ainsi identifiées, peuvent se superposer et se chevaucher mais les mesures de gestion et de restauration qui y sont associées dépendent des habitats et espèces pour lesquels la désignation est intervenue.

Un COmité de PILotage (COPIL) est mis en place au début de la démarche pour toute la durée de vie du site Natura 2000.

Le COPIL conduit l’élaboration du DOCument d’OBjectifs (DOCOB) d’un site Natura 2000 en s’appuyant sur un opérateur, celui-ci en assure la rédaction en faisant éventuellement appel à des « spécialistes ».
En général, l’opérateur du site ou le gestionnaire, membre du COmité de PILotage (COPIL), est désigné animateur à la fin de la rédaction du DOCOB. Il assure l’animation de la mise en œuvre du DOCOB pour le compte du COPIL qui, lui, devient Comité de suivi.

Le DOCOB, document d’objectifs du site, est le document établi en concertation avec les acteurs locaux. Il comprend un état des lieux écologique et socio-économique, les objectifs de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ainsi que les mesures de gestion adaptées.

Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Service Eau - Environnement
Cellule Biodiversité et Changement Climatique
Courriels : ddtm-natura2000@nord.gouv.fr  
ddtm-see@nord.gouv.fr