La charte Natura 2000

 

La charte Natura 2000 d’un site est un outil d’adhésion aux objectifs de conservation des habitats naturels et des espèces poursuivis sur le site et définis dans le DOCOB (documents d'objectifs). Elle contient des engagements de gestion courante et durable des terrains respectueuses des habitats naturels et des espèces.

Pour qui ? 

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans le site peut adhérer à la charte Natura 2000 du site.
L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ans.

Contreparties et obligations

L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’implique pas le versement d’une contrepartie financière. Cependant, elle ouvre droit au bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et permet également d’accéder à certaines aides publiques (par exemple en matière forestière où l’adhésion à la charte Natura 2000 permet de justifier d’une garantie de gestion durable des bois et forêts).
L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’empêche pas de signer un contrat Natura 2000 et inversement. De la même façon, un adhérent à la charte Natura 2000 du site n’est pas obligé de signer un contrat Natura 2000 et inversement.

Les chartes dans le Nord :

  •  La charte Natura 2000 du site 033 n° FR3100506 «Bois de Flines-Lez-Raches et système alluvial du courant des Vanneaux»

    > Site NPC 033 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

     
  •  La charte Natura 2000 du site 034 n° FR3100507 «Forêts de Raismes/Saint-Amand/Wallers et Marchiennes et Plaine alluviale de la Scarpe»

    > Site NPC 034 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

     
  •  La charte Natura 2000 du site 038 n° FR3100511 «Forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du Plateau d’Anor»

    > Site NPC 038 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

En ce qui concerne les sites NPC 022, NPC 032, NPC 036, NC06 et NCH 09, elle a été intégrée au DOCOB.

Comment adhérer à la charte?

> Formulaire de déclaration d'adhésion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Notice d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Service Eau - Environnement
Cellule Biodiversité et Changement Climatique
Courriels : ddtm-natura2000@nord.gouv.fr  
ddtm-see@nord.gouv.fr