Arrêté définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor européen est avérée dans le département du Nord 2020

 

Le castor européen est présent dans le département du Nord. Le projet d’arrêté détermine la liste des secteurs où sa présence implique l’interdiction d’usage des pièges de catégorie 2, 3 et 4.

L’interdiction de ces types de pièges permet d’éviter la capture accidentelle du castor dans ces pièges, l’espèce étant protégée.

La proposition des secteurs où la présence du castor européen est avérée, est basée sur les informations relevées et transmises par l’office français de la biodiversité à la DDTM.

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions sur ce type d'arrêté font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur ce projet d'arrêté pouvaient être adressées par voie électronique, du vendredi 14 février au jeudi 05 mars 2020 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr  

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté signé le 19 mai 2020, accompagné de la synthèse de la participation du public, ainsi que les motifs de la décision finale, qui sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois.

> Arrete castor europeen Nord du 19 05 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Synthese arrete castor europeen Nord 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Motifs arrete castor europeen Nord 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
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 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

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