AP portant éradication de l'ouette d'Egypte 2019-2024 dans le département du Nord

 

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
 
Le présent avis concerne l'arrêté préfectoral relatif à l'éradication de l'ouette d'Egypte dans le département du Nord pour la période 2019/2024.
 
L'autorité compétente pour cette décision est le préfet du Nord.

Les remarques sur le projet d'arrêté préfectoral pouvaient être adressées par voie électronique, du 07 au 27 juin 2019 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr  

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019.

> AP du 17 07 2019 lutte ouette egypte 2019-2024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

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 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

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