AP pêche eau douce nord 2021

 

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
 
Le présent avis concerne l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l'année 2021.
 
L'autorité compétente pour cette décision est le préfet du Nord.

Les remarques sur le projet d'arrêté préfectoral pouvaient être adressées par voie électronique, du 19 novembre au 9 décembre 2020 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr  

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral signé le 30 12 2020, accompagné de la synthèse des observations et des motifs de la décision finale.

> AP du 30 12 2020 peche Nord eau douce 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> synthese arrete ouverture peche Nord eau douce 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> motifs arrete ouverture peche Nord eau douce 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau, Environnement
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 Fax : 03 28 03 83 80

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