AP relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2020-2021

 

La chasse est réglementée par le titre deuxième du livre 4 du code de l'environnement (articles L420-1 à L429-40 et  R421-1 à R429-21).

En application de l'article R424-6 du code de l'environnement, le préfet de département fixe chaque année les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir.

Sont ainsi proposées dans ce projet d'arrêté, des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse adaptées aux territoires concernés, pour différentes espèces de gibier, ainsi que les conditions particulières au département du Nord. Le projet d’arrêté fait, par ailleurs, référence à des plans de gestion cynégétique approuvés par le préfet.

La commission de la chasse et de la faune sauvage du Nord se prononcera prochainement sur ce projet d'arrêté. En raison de l’état d’urgence sanitaire, des modifications de dates sont susceptibles d’être intégrées au projet.

Les principales évolutions par rapport à l'arrêté de la campagne 2019-2020 concernent la chasse du sanglier. Considérant la nécessaire réduction des populations pour les adapter aux disponibilités du milieu et en application du décret 2020-59 du 29 janvier 2020, il est proposé d'en permettre la chasse du 15 août 2020 au 31 mars 2021.

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l’environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur ce projet d'arrêté pouvaient être adressées par voie électronique, du mercredi 29 avril au mardi 19 mai 2020 inclus, à l’adresse suivante :  ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté signé le 05 juin 2020, accompagné de la synthèse de la participation du public, ainsi que les motifs de la décision finale, qui sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois :

> AP Campagne de chasse 2020-2021 du 05 06 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Synthese AP Campagne de chasse 2020-2021 V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motifs AP Campagne de chasse 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

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