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Consultation officielle pour la désignation d'un site Natura 2000 sur la vallée de la Sambre pour la prise en compte de la Loche d'étang
Suite à l'évaluation de la présence et de l'état de conservation des habitats et des espèces du réseau des sites Natura 2000, il a été constaté un manque de représentation d'une espèce de poisson de la directive européenne de 1992, la Loche d'étang. Cette espèce est présente au Nord de la France et le département a donc une responsabilité pour la préservation de cette espèce.
La fédération départementale des associations grées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Nord a pu réaliser un diagnostic de sa présence, qui a constitué la base des concertations pour la désignation d"un nouveau site Natura 200 sur la vallée de la Sambre.
> Liste des insuffisances des sites d'intérêt communautaire suite au rapportage de 2016 mené par la commission européenne - format : DOCX
- 0,03 Mb
> compte-rendu des études menées par le FDAPPMA - format : PDF
- 8,01 Mb
> Avis du Muséum national d'histoire naturelle sur les périmètres initiaux pressentis pour la désignation de sites Natura 2000 pour la prise en compt... - format : PDF
- 0,14 Mb
La DDTM et la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe ont animé la concertation selon un déroulement décrit dans la note jointe. Cette concertation a permis des échanges itératifs avec les collectivités locales, les représentants des différents propriétaires et usagers du site, afin de définir les limites d'un périmètre cohérent pour mener des actions en faveur de la Loche d'étang.
La note jointe reprend la présentation de la politique Natura 2000, le iagnositic et les caractéristiques scientifiques du site proposé, le déroulement de la consultation et le périmètre proposé.
> Note de présentation pour la consultation officielle auprès des mairies et des EPCI - format : PDF
- 16,05 Mb
Les cartographies soumises à consultation officielle sont les suivantes :
> Périmètre général - format : PDF
- 13,56 Mb
> Aulnoye-Aymeries - format : PDF
- 9,82 Mb
> Bachant - format : PDF
- 9,62 Mb
> Berlaimont - format : PDF
- 10,16 Mb
> Landrecies - format : PDF
- 9,45 Mb
> Leval - format : PDF
- 9,93 Mb
> Locquignol - format : PDF
- 10,05 Mb
> Maroilles - format : PDF
- 9,97 Mb
> Noyelles-sur-Sambre - format : PDF
- 9,89 Mb
> Pont-sur-Sambre - format : PDF
- 9,98 Mb
> Sassegnies - format : PDF
- 10,04 Mb
Les parcelles concernées par la mise en place du réseau Natura 2000 sont les suivantes :
> Liste des parcelles concernées par la mise en place du nouveau périmètre Natura 2000 sur la vallée de la Sambre - format : PDF
- 0,09 Mb
Un outil cartographie d'aide à la décision est disponible au lien qui se trouve ci-dessous :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/344/Etude_LOE_DDTM59.map#
Vous trouverez ci-dessous les cahiers des espèces et des habitats Natura 2000 qui font l'objet de la définition du périmètre du site Natura 2000 :
> Cahier d'espèce : Loche d'étang - format : PDF
- 0,95 Mb
> Cahier d'espèce : Triton crêté - format : PDF
- 1,27 Mb
> Cahier d'habitat : Prairies humides - format : PDF
- 0,76 Mb
> Cahier d'habitat : Rivières avec berges vaseuses - format : PDF
- 0,79 Mb
Les éléments relatifs à l'évaluation des incidences est disponibles au lien suivant :
Les consultations officielles s'achèvent le 10 octobre 2021.
informations complémentaires
Vos contacts
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM
)
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr
Service Eau, Environnement
Tél. : 03 28 03 84 09
Fax : 03 28 03 83 80
Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées
de la DDTM