Dérogation sur les espèces protégées

  • Liste des consultations achevées :

- du 12/12/2019 au 27/12/2019 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par
Opale Flandre Habitat en vue de la démolition de deux bâtiments supportant des nids d'Hirondelle de fenêtre à des fins de rénovation urbaine

- du 05/11/2019 au 20/11/2019 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par la Directrice Générale du Centre Hélène Borel à Arleux en vue de la destruction de nids de l'Hirondelle rustique, Troglodyte mignon et de Moineau domestique à des fins de travaux de réhabilitation d'une ferme en Centre de Vacances pour des personnes en situation de handicap

- du 17/09/2019 au 02/10/2019 : demande de dérogation à la protection des espèces au titre de l’art. L411-2 CE déposée par Mme la Directrice de l'EPF Nord - Pas-de-Calais en vue de la démolition d'un bâtiment supportant 8 nids d'Hirondelle de fenêtre.

- du 10/09/2019 au 25/09/2019 : demande de dérogation à la protection des espèces au titre de l’art. L411-2 CE par Monsieur le Directeur du site PSA à Hordain en vue de l’agrandissement de certains parcs de stockage de véhicules d’occasion (VO) et de la déconstruction d’un bâtiment existant.

- du 25/06/2019 au 10/07/2019 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par la société FP Lomme, filiale de Faubourg Promotion, en vue de la création d'un entrepôt à Lomme
- du 24/05/2019 au 08/06/2019 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par EDF (Centre Nucléaire de Production Électrique de Gravelines) en vue de de la perturbation et du déplacement d'une colonie de Sternes pierregarins à des fins de travaux de protection contre la mer

- du 07/05/2019 au 22/05/2019 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par Société Civile Immobilière VINMAR en vue de l’aménagement d’un centre commercial Intermarché (3122 m² de surface commerciale) à Marchiennes

- du 16/04/2019 au 01/05/2019 : demande de dérogation à la protection de la Mulette épaisse déposée par la fédération de pêche du Nord à des fins de déplacement pour sauvetage de Mulettes épaisses lors de travaux de rétablissement de la continuité écologique à Bousignies-sur-Roc et Coulsore.

- du 18/04/2019 au 03/05/2019 : demande de dérogation déposé par Madame la Directrice de l’Établissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais, en vue de la démolition d’une maison à à l’abandon servant de support à 5 nids d’Hirondelle de fenêtre, Delichon urbicum, à Armbouts-Cappel, au niveau du hameau du Grand Millebrugghe.

- du 7/03/2019 au 22/03/2019 : demande de dérogation à la protection de plusieurs espèces d'oiseaux en à des fins de sécurité aéroportuaire déposée par l'aéroport de Lille SAS SOGAREL à Lesquin (renouvellement de la dérogation accordée par arrêté préfectoral du 9 avril 2014)

- du 22/01/2019 au 06/02/2019 : demande de dérogation à la protection des espèces (oiseaux, lézard)déposée par Valenciennes Métropole en vue de création d'une voirie

- du 11/01/2019 au 26/01/2019 : demande de dérogation à la protection de l’œillet velu déposée parla société d’économie mixte d’aménagement "Territoire 62" en vue de l’adaptation d’un tronçon de voirie existante (120 m) au sein de la ZACBarrois sur les communes de Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt