Consultation du projet d'arrêté pêche en eau douce 2015
Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement
font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
Le présent avis concerne le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l'année2015.
L'autorité compétente pour cette décision est le préfet du Nord. Vous pouvez envoyer vos remarques sur ce projet d'arrêté à l'adresse
ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr du 07 au 27 novembre 2014.