Campagne de chasse 2014-2015

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Concernant le projet d'arrêté préfectoral pour la campagne de chasse 2014-2015 dans le département du Nord, la période de consultation est terminée depuis le 15 mai 2014. La décision finale, la synthèse des observations et des motifs seront mis en ligne prochainement pendant un délai minimum de 3 mois.