Régulation gibier et esod Covid 19

 

Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a encadré les déplacements des personnes. Depuis l'entrée en vigueur de ce décret, le 30 octobre 2020, tous les déplacements liés à la chasse et au piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sont interdits, sur tout le territoire.

La régulation par la chasse de la faune sauvage et la destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ont été déclarés d'intérêt général par le Gouvernement pour protéger les productions agricoles et forestières.  La  chasse dite de loisir est explicitement suspendue. Dans un cadre bien défini, incluant la concertation de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, des opérations de régulation de la faune sauvage et des conditions sanitaires pour leur mise en œuvre ont été discutées. Elles font l'objet d'un arrêté préfectoral signé le 6 novembre. 

Les modes de chasse suivants sont autorisés, pour réguler les sangliers et les cervidés dans les secteurs avec des dégâts récurrents (liste de communes concernées) dans un premier temps puis sur tout le territoire départemental à compter du 28 novembre, sous conditions : les battues collectives et tirs à l'affût.

La régulation par la chasse des pigeons et corvidés est possible à poste fixe matérialisé par la main de l'homme.

Le tir à l'approche est interdit, de même que l'agrainage.

Les conducteurs agréés de l'UNUCR (Union nationale d'utilisation du chien de rouge) sont également autorisés à intervenir.

Lors des actions de chasse de régulation qui sont autorisées, les personnes devront être munies d'une pièce d'identité, de leur permis de chasser en cours de validité, de l'arrêté du 6 novembre 2020, de l'autorisation individuelle ou collective, ainsi que de l'attestation de déplacement dérogatoire dûment renseignée en cochant la case: "Déplacement pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorisation administrative".

Le piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sera possible à compter du 28 novembre selon les modalités précisées par l'arrêté, notamment sur autorisation individuelle.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse du 06 novembre 2020 ainsi que l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2020 :

> CP regulation faune sauvage et esod Covid 19 du 06 11 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> AP regulation faune sauvage et esod Covid 19 du 06 11 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

Un avenant à l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 a été signé le 18 novembre 2020. Il étend les possibilités de régulation sur les communes suivantes : Attiches, Bas-Lieu, Bazuel, Beaufort, Beugnies, Busigny, Catillon-sur-Sambre, Choisies, Conde-sur-l'Escaut, Coutiches, Dimechaux, Dourlers, Eclaibes, Esne, Flines-les-Mortagne, Floursies, Gognies-Chaussée, Haulchin, Helesmes,  Hornaing, La Neuville, Le Favril, Lederzeele, Le Pommereuil, Limont-Fontaine, Mazinghien, Nieurlet, Noordpeene, Ors, Ostricourt, Phalempin, Saint-Aubin, Solrinnes, Thumeries, Vendegies-au-Bois, Villers-Pol, Villers-Sire-Nicole, Wattignies-la-Victoire.

> AP modificatif regulation faune sauvage et esod Covid 19 du 18 11 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Depuis le 28 novembre 2020, de nouvelles conditions de dérogation au confinement sont entrées en vigueur, veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse :

> CP nouvelles consignes regulation faune sauvage et esod Covid 19 du 27 11 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

FORMULAIRES :

  • Pigeon ramier, corbeau freux et corneille noire

> Dérogation pigeons et corvides Covid 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

  • Sanglier et cervidé sur le territoire des communes situées dans les unités de gestion grand gibier concernées par les dégâts agricoles et forestiers

> Dérogation régulation grand gibier battues communes concernées dégâts récurrents Covid 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Dérogation régulation grand gibier affût communes concernées dégâts récurrents Covid 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

  • Autres territoires (à partir du 28 novembre 2020)

> Dérogation régulation grand gibier battues autres territoires Covid 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Dérogation régulation grand gibier affût autres territoires Covid 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

  • Bilan

> Bilan battues grand gibier Covid 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Bilan affûts grand gibier Covid 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Nourrissage des appelants

> Dérogation nourrissage des appelants Covid 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  • Piégeage

Pour le piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (esod) en période de confinement, veuillez vous cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Chasse/Procedures-dematerialisees

Liens utiles

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
http://www.oncfs.gouv.fr/

Fédération Départementale des Chasseurs du Nord
http://www.chasse59.fr/