Procédures dématérialisées

 

Des démarches simplifiées ont été mises en place pour la régulation des esod (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, renard, fouine, lapin de garenne et pigeon ramier), les tirs d'été sanglier et la destruction de la bernache du Canada.

Les autorisations ont été délivrées selon certaines limitations liées aux mesures de confinement. Vous avez été nombreux à les utiliser, nous vous en remercions et vous indiquons qu'elles seront privilégiées à l'avenir.

Il vous appartient de respecter strictement les conditions de mises en œuvre.

Pour vous permettre d'obtenir les autorisations environnementales nécessaires dans le domaine de la chasse, nous vous demandons de privilégier l'utilisation des démarches simplifiées qui ont été développées et disponibles ci-dessous.

Les intérêts de l'utilisation de la procédure dématérialisée sont nombreux :
- rapidité et simplicité de la déclaration,
- réduction des coûts et des délais d'acheminement et d'instruction des dossiers,
- délivrance de l'autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité,
- échanges rapides en cas d'information manquante.

  • Lapin de Garenne :

La destruction du lapin de Garenne est possible du 15 août au 17 septembre 2022 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-autorisation-destruction-lapin-garenne-aout-a-septembre-2022

Le bilan devra être transmis avant le 07 octobre 2022 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-tirs-lapins-de-garenne-aout-a-septembre-2022

  • Pigeon ramier :

La destruction du pigeon ramier est possible du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 pour la protection des cultures sensibles et aux stades de croissance (cf liste des cultures sensibles et aux stades de croissance sur l'arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement des esod et aux modalités de leur destruction).

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-autorisation-destruction-a-tir-pigeons-2022

Le bilan devra être transmis avant le 20 juillet 2022 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-de-destruction-a-tir-des-pigeons-ramier-avril-a-juin-2022

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

La destruction du pigeon ramier est possible du 1er juillet 2022 au 31 juillet 2022 pour la protection des cultures sensibles et aux stades de croissance (cf liste des cultures sensibles et aux stades de croissance sur l'arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement des esod et aux modalités de leur destruction).

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-pigeons-juillet-2022

Le bilan devra être transmis avant le 31 août 2022 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-de-destruction-a-tir-des-pigeons-ramier_juillet-2022

  • Corbeau freux et corneille :

La destruction du corbeau freux et de la corneille noire est possible du 1er avril 2022 au 10 juin 2022 pour la protection de la faune et de la flore ou au titre de la prévention des dommages importants aux activités agricoles ou jusqu'au 31 juillet 2022 uniquement pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59_demande-autorisation-destruction-a-tir-corbeaux-corneilles-2022

Le bilan devra être transmis avant le 31 août 2022 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-de-destruction-a-tir-des-corbeaux-freux-avril-a-juillet-2022

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

  • Pie bavarde :

La destruction de la pie bavarde est possible du 1er mars au 31 mars 2022 (sans motif particulier), du 1er avril 2022 au 10 juin 2022 pour la protection de la faune et de la flore ou jusqu'au 31 juillet 2022 pour la protection des vergers et des cultures maraîchères.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-autorisation-destruction-a-tir-pie-bavarde-2022

Le bilan devra être transmis avant le 31 août 2022 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-de-destruction-a-tir-des-pies-bavarde-avril-a-juillet-2022

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

  • Sanglier :

Le sanglier peut être chassé à partir du 1er juin 2022 jusqu'au 17 septembre 2022 à l'approche ou à l'affût.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-autorisation-prefectorale-individuelle-tir-ete-sanglier-2022

En complément de la carte interactive disponible dans la démarche simplifiée, pour retrouver le numéro d'Unité de Gestion (UG) de votre territoire, vous trouverez ci-dessous la carte des UG sur le département du Nord, ainsi que la liste des communes par UG :

> Carte du Nord des UG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> Liste des communes du Nord par UG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

L'autorisation obtenue pour les tirs d'été du sanglier devra être conservée jusqu'à l'élaboration du bilan qui sera mis en ligne début juin (saisie du numéro de l'autorisation).

Le bilan devra être transmis avant le 10 octobre 2022 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-du-tir-d-ete-du-sanglier-saison-2022

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

  • Contact :

La DDTM reste à l'écoute pour toutes remarques ou questions qui pourront être adressées sur la boite mail suivante : ddtm-sent@nord.gouv.fr

Liens utiles

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
http://www.oncfs.gouv.fr/

Fédération Départementale des Chasseurs du Nord
http://www.chasse59.fr/