Procédures dématérialisées

 

Des démarches simplifiées ont été mises en place pour la régulation des esod (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, renard, fouine, lapin de garenne et pigeon ramier), les tirs d'été sanglier et la destruction de la bernache du Canada.

Les autorisations ont été délivrées selon certaines limitations liées aux mesures de confinement. Vous avez été nombreux à les utiliser, nous vous en remercions et vous indiquons qu'elles seront privilégiées à l'avenir.

Il vous appartient de respecter strictement les conditions de mises en œuvre jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Pour vous permettre d'obtenir les autorisations environnementales nécessaires dans le domaine de la chasse, nous vous demandons de privilégier l'utilisation des démarches simplifiées qui ont été développées et disponibles ci-dessous.

Les intérêts de l'utilisation de la procédure dématérialisée sont nombreux :
- rapidité et simplicité de la déclaration,
- réduction des coûts et des délais d'acheminement et d'instruction des dossiers,
- délivrance de l'autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité,
- échanges rapides en cas d'information manquante.

  • Corbeau freux et corneille :

La destruction du corbeau freux et de la corneille noire est possible du 1er avril 2021 au 10 juin 2021 pour la protection de la faune et de la flore ou au titre de la prévention des dommages importants aux activités agricoles ou jusqu'au 31 juillet 2021 uniquement pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :
 
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59_demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-corbeaux-corneilles-2021

Le bilan devra être transmis avant le 15 août 2021 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

(En cours de réalisation)

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

  • Pigeon ramier :

La destruction du pigeon ramier est possible du 1er avril 2021 au 30 juin 2021 pour la protection des cultures sensibles et aux stades de croissance (cf liste des cultures sensibles et aux stades de croissance sur l'arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement des esod et aux modalités de leur destruction).

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-pigeons-2021

Le bilan devra être transmis avant le 15 juillet 2021 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

(En cours de réalisation)

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

La destruction du pigeon ramier est possible du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2021 pour la protection des cultures sensibles et aux stades de croissance (cf liste des cultures sensibles et aux stades de croissance sur l'arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement des esod et aux modalités de leur destruction).

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

(En cours de réalisation)

Le bilan devra être transmis avant le 31 août 2021 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

(En cours de réalisation)

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

  • Pie bavarde :

La destruction de la pie bavarde est possible du 1er mars au 31 mars 2021 (sans motif particulier), du 1er avril 2021 au 10 juin 2021 pour la protection de la faune et de la flore ou jusqu'au 31 juillet 2021 pour la protection des vergers et des cultures maraîchères.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-pie-bavarde-2021

Le bilan devra être transmis avant le 15 août 2021 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

(En cours de réalisation)

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

  • Bernache du Canada :

La bernache du canada peut être détruite à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars 2021 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.
Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Le tir dans les nids et le piégeage de la bernache du Canada sont interdits.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-autorisation-tir-bernache-du-canada

Le bilan devra être transmis avant le 15 avril 2021 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur lien suivant:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-des-tirs-de-la-bernache-du-canada-fevrier-mars-2021

  • Lapin de Garenne :

La destruction du lapin de Garenne est possible du 1er mars 2021  au 31 mars 2021 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-destruction-lapin-garenne-mars-2021

Le bilan devra être transmis avant le 15 avril 2021 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-des-tirs-de-lapins-de-garenne-mars-2021

  • Renard :

La destruction du renard est possible du 1er mars 2021  au 31 mars 2021 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-destruction-renard-mars-2021
 
 Le bilan devra être transmis avant le 15 avril 2021 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-des-tirs-de-renards-mars-2021

  • Fouine :

La destruction de la fouine est possible du 1er mars 2021  au 31 mars 2021 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.
Sa destruction est possible hors des zones urbanisées dès lorsque l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R.427-6 du code de l'environnement est menacée.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-autorisation-destruction-fouine-mars-2021

Le bilan devra être transmis avant le 15 avril 2021 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-des-tirs-de-fouines-mars-2021

  • Contact :

La DDTM reste à l'écoute pour toutes remarques ou questions qui pourront être adressées sur la boite mail suivante : ddtm-see@nord.gouv.fr

Liens utiles

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
http://www.oncfs.gouv.fr/

Fédération Départementale des Chasseurs du Nord
http://www.chasse59.fr/